LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Merci Lychar et Camille, je vois que vous avez l'air pro sur le sujet ! nous dans le notariat, on n'est pas du tout formés sur le social et on est nuls !
En fait la sécu a rejeté la qualification d'accident du travail en son entier, lui demandant de restituer tous document à ce sujet.
Un avocat m'a dit que l'arrêt restait valable et que l'absence restait justifiée jusqu'à la date indiquée sur l'arrêt (30 Juin) Au delà, par contre, si il veut la prolonger, il faudra une autre qualification (maladie j'imagine ...)
Et puis oui, je suis d'accord, ça sent une procédure d'autre chose ! Pauvre petite, à peine 2 ans qu'elle bossait et elle est déjà (je cite) "trop fatiguée ... c'est toujours à faire pour tout de suite ..." Elle n'est pas encore arrivée aux 41 ans de cotisations !
Quand je pense qu'elle était presque à genoux me suppliant de l'embaucher, qu'elle voulait qu'on lui donne une chance !!!
J'aurais mieux fait de me retenir ce jour là !
Merciu encore à tout ceux qui m'ont répondu, je vous informerai des suites.
Si cela peut aider quelqu'un j'ai eu il y a 2 ans (juste avant celle ci) une expérience du même genre avec une salariée de 45 ans, qui, après des arrêts maladie de 3 semaines en 3 semaines pendant 1 an et demi, s'est fait classer en invalidité. e suis top sur la procédure à suivre pour éviter toute requalification !
Et je crois que dans le cas pésent, je vais encore en apprendre beaucoup !
Evelyne

Au secours Lychar et Camille !!!!
Malgré la notification de rejet de qualification en accident du travail, elle persiste et m'envoie une voulle prolongation en accident du travail. Par lettre recommandée AR, je lui est demandé de régulariser sa situation en revoyant son médecin : aucune réponse.
Par lettre simple, je lui ai demandé si elle avait fait appel de la décision de la sécu : pas de réponse ..
Que faire ?
merci d'avance
Evelyne

Bonjour,
A vue de nez, dans ce genre de cas, moi je ferais genre "parapluie en béton", à savoir,
1°) Alerter l'inspection du travail ;
2°) Alerter la médecine du travail ;
3°) Alerter la Sécu ;
4°) A partir du moment où vous détenez un document de la Sécu qui requalifie l'AT en arrêt maladie normal, traiter la prolongation comme une prolongation d'arrêt maladie normale jusqu'à plus ample information.
De ce fait, que la dame réponde ou ne réponde pas...


Pour les 1°) et 2°) n'oubliez pas d'y joindre une copie de l'avis de rejet de la Sécu et d'en parler dans les courriers.
Je dirais même : joindre des "copies croisées" des autres courriers à chacun des destinataires.
Comme ça, personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant et que vous n'avez pas fait ce qu'il fallait pour trouver une solution au problème...

Bonjour,

Camille m'ayant devancée, je m'incline devant son analyse pratique qui me semble relativement "safe" en matière de blindage.

Précision toutefois: si votre salariée a formé un recours auprès de la commission de recours amiable contre la décision de la caisse, et que vous n'êtes pas appelée en la cause, une éventuelle décision ultérieure de prise en charge ne vous sera pas opposable. (Cass.Soc 21 nov 1996; n°94-19023)

Inutile donc de lui demander si elle a fait appel, et de lui donner des idées quant aux voies de recours. Le délai est de deux mois pour info.... et a été indiqué sur la notif de refus qui a été envoyé à la salariée.

Bon courage

j'arrive un peu tard, je voulais également vous préciser, mais vous l'avez peut-être déjà fait, puisqu'elle est en absence injustifiée depuis le refus de la CPAM de le reconnaître en AT, il faut impérativement arrêter toute subrogation ou paiement de salaire. Elle est en sans solde jusqu'au jour où elle justifie ses absences.
cela vous permettra de montrer que vous contestez bien cet arrêt de travail et parfois cela les fait revenir assez vite!!!

Bonjour,
Hep, hep ! Il semble que la caisse n'ait fait que refuser de reconnaitre l'arrêt de travail comme un accident du travail, mais apparemment, elle n'a pas remis en cause l'arrêt de travail lui-même. Il faut donc le traiter comme un arrêt de travail maladie normal.
La salariée ne serait donc pas en absence injustifiée.
Justement, ne pas faire cette erreur sinon, pour le coup, ce serait l'employeur, même de bonne foi, qui se mettrait en tort.

Bon alors, justement, elle a fait un recours amiable contre la décision de rejet de l'AT ! C'est la sécu qui me l'a dit quand je l'ai appelée vendredi, la commission de recours devrait se prononcer le 17 Juillet. Par contre effectivement, ils ont rejeté la qualification en AT, mais ne se sont pas prononcés sur l'arrêt lui même.
J'aurais donc tendance à dire comme Lychar que je dois le traiter effectivement comme une maladie, puisque c'est un formulaire signé par un toubib (je croyais bêtement que l'on faisait la chasse aux toubibs qui font des arrêts de convenance ...).
Bon je vais donc attendre la semaine prochaine.
Merci Camille pour vos conseils d'avertir inspection du travail, médecine du travail et consorts ... je pense que c'est une bonne idée.
Franchement, ça coupe l'envie d'embaucher ...
kipling, ça m'interesse ce que vous dites, et j'aimerais bien le faire : avez-vous une petite jurisprudence ou expérience pratique sous le coude ?

A plus
Evelyne

Bonjour,

kipling, ça m'interesse ce que vous dites, et j'aimerais bien le faire : avez-vous une petite jurisprudence ou expérience pratique sous le coude ?

Le conseil de kipling marcherait si la Sécu avait contesté l'arrêt de travail, ce qui n'est pas le cas.

je dois le traiter effectivement comme une maladie, puisque c'est un formulaire signé par un toubib (je croyais bêtement que l'on faisait la chasse aux toubibs qui font des arrêts de convenance ...).

C'est surtout que même la Sécu ne le conteste pas. Donc, vous ne pouvez pas partir du principe que c'est un arrêt de convenance.
Pour le coup de l'accident du travail, en réalité, un médecin traitant n'a pas d'autre choix que de croire sa patiente, il n'a pratiquement aucun pouvoir d'investigation. Du coup, il coche la case du formulaire. En sachant que d'autres, à la Sécu, seront là pour vérifier (rappel : ce n'est pas à un médecin de déterminer si c'est un accident du travail ou pas. Lui ne fait que suivre les indications qu'on lui donne).

REBONDISSEMENT !
La sécu ne s'est toujours pas prononcée sur le recours amiable, mais nous venons de recevoir, en LRAR, la notification de sa grossesse, et donc du début de son congé de maternité.
Excusez du peu, mais elle doit accoucher le 6 Novembre, donc son congé de maternité débute le 25 Septembre, soit peu ou prou 10 jours après la fin de la garantie de salaire : je rempile donc pour 4 mois !

Et donc elle était DEJA enceinte lors de sa déclaration d'accident du travail : comptez en arrière, cela nous porte début février !
Champion pour passer toute sa période prénatale à la maison !
JE CRRAAAAQUE !!!

Bonjour,

Et donc elle était DEJA enceinte lors de sa déclaration d'accident du travail

Ouf, j'ai eu peur...

JE CRRAAAAQUE !!!

Vous voulez dire que vous avez eu chaud !
Si elle avait déclaré sa grossesse en "Accident du Travail", je vous dis pas...