Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Refus d'Indemnisation vol véhicule

Echanges sur des points de droit.

REFUS D'INDEMNISATION VOL VEHICULE

de evelyne   le Mer 03 Sep 2008 9:58

  • "Membre"
  •  
  • 11 messages
  • Localisation: 84
  • Profession: Notaire et métiers en études
Je confirme Réponse réflex
Voici ce qui m'est arrivé en 1994
Sept 1992 : J'achète une SAFRANE, laquelle m'est volée en Déc 1992 avec 8000 km au compteur sur le parking d'une grande surface. Les portières et le coffre étant verrouillés.
L'assurance rembourse le véhicule, mais je n'ai pu rendre qu'une seule clef, l'autre ayant été perdue par mon mari.
1994 : la police retrouve le véhicule. Porte conducteur forcée, mais pas le neman, clefs d'origine Renault sur le contact.
Convoqués à la compagnie, on nous a demandé le remboursement de l'indemnité pour fausse déclaration de vol.
Je vous passe les détails, mais on a été obligés de rembourser l'indemnité, l'assurance considérant que nous avions commis une négligence en laissant un trousseau de clefs dans le véhicule. En fait, mon mari avait laissé sa sacoche dans le coffre, peut-être avait-il ses clefs dedans, bien qu'il m'ait assuré les avoir perdues.
Et on a récupéré la voiture, que j'ai toujours d'ailleurs
PS : j'ai divorcé depuis.

   Re: REFUS D'INDEMNISATION VOL VEHICULE

de Camille   le Ven 05 Sep 2008 17:41

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Dit comme ça, je me demande...
evelyne a écrit :Convoqués à la compagnie, on nous a demandé le remboursement de l'indemnité pour fausse déclaration de vol.
Je vous passe les détails, mais on a été obligés de rembourser l'indemnité, l'assurance considérant que nous avions commis une négligence en laissant un trousseau de clefs dans le véhicule.

Faudrait savoir. "négligence" n'est pas "fausse déclaration de vol". En terme de remboursement, ça revient un peu au même, mais "on" aurait cherché à vous faire peur en employant les grands mots que "on" ne s'y serait pas pris autrement...

evelyne a écrit :clefs d'origine Renault sur le contact.

Et alors ? Ce n'est pas la bonne question. Le n° de série des clefs retrouvées sur le contact était-il bien le même que celui des clefs rendues à l'assureur ? Autrement dit, le même jeu de clés ?
Vu le nombre de clés fabriquées par Renault depuis... "la nuit des temps", c'est une "tarte à la crème" bien connue de tous les spécialistes que certains jeux de clés ouvrent des voitures de la marque qui ne leur étaient pas destinés. Il y en a même qui sont des (presque) "passe-partout"...
(ne parlons même pas des télécommandes d'ouverture des portières à distance...)

evelyne a écrit :Les portières et le coffre étant verrouillés.
Porte conducteur forcée, mais pas le neman, clefs d'origine Renault sur le contact.
En fait, mon mari avait laissé sa sacoche dans le coffre, peut-être avait-il ses clefs dedans, bien qu'il m'ait assuré les avoir perdues.

Donc, il avait les deux jeux de clé alors ? Sinon, comment a-t-il verrouillé le coffre et les portières ?
Et comment les voleurs n'ont-ils forcé que la portière, si le jeu de clé était dans le coffre ? Comment ont-ils su qu'il était dans le coffre ? Comment l'ont-ils récupéré sans forcer le coffre ?
A mon humble avis, ni l'expert mandaté par la compagnie, ni la compagnie elle-même n'ont cherché à se poser des questions...

evelyne a écrit :PS : j'ai divorcé depuis.

Il a bien rendu les clés de l'appart, au moins ? :D

   

de jmp   le Sam 06 Sep 2008 14:04

  • "Vétéran"
  •  
  • 313 messages
  • Localisation: 89
  • Profession: Métiers des RH
Il faudrait que les assureurs et les experts travaillant majoritairement pour eux que les voleurs travaillent avec des méthodes modernes...

Aujourd'hui, même avec les meilleurs systémes antivol disponible sur le marché, les véhicules se volent toujours !
Allez faire un petit tour sur internet et vous verrez des vidéos de voleurs utilisant des téléphones portables pour ouvrir les véhicules, sans aucune effraction !

Techniquement, à ce jour, on peut voler un véhicule sans effrcation, sans les clés d'origine,....

Maintenant, d'un point de vue juridique, même avec une glace cassée, s'il n'y a pas d'effraction sur l'antivol de direction, l'assureur ne paiera pas si ce point est prévu dans le contrat qui stipule, toujours, la présence d'effractions sur les ouvrants et/ou l'antivol...

Mais il faut de toute façon que l'assuré apporte la preuve de l'effraction permettant le vol ( TGI Bobigny, 7éme ch., 22/06/06, n'05/16023, Dehoum C/ Azur Assurances ).

La preuve des conditions du vol doit être apportée par l'assuré et cela siginfie deux choses :

1/ qu'il apporte la réalité de l'événement vol.
2/ et que cet événement est de nature à entraîner la garantie de l'assureur.

La première expertise peut être contestée car l'assuré n'était peut-être pas présent ou représenté à l'expertise diligenté par l'assureur (juste l'expert et le réparateur).

Maintenant, rien ne vous empêche de conseiller à votre client de prendre un expert "assuré" (voir le Syndicat des Experts Indépendants à Paris ou problemauto.com) pour que celui ci organise une expertise contradictoire du véhicule (avec convocation de l'expert assurance).

L'antivol de direction pourra alors être démonté pour un examen approfondi, voir analyse pointue...
jmp

   

de Camille   le Sam 06 Sep 2008 16:36

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Pour simple info, sur un forum voisin consacré à la bagnole, un internaute dont le véhicule (modèle haut de gamme bien connu d'une marque bien connue) avait été retrouvé carbonisé, portières ouvertes sans aucune trace d'effraction, donc garantie rejetée, avait fait ainsi appel à un contre-expert qui a constaté (et fait constater par l'expert de l'assureur) que les voleurs avaient forcé le capot moteur (non protégé par une clé de sécurité et sans faire un dessin...) puis avaient débranché le calculateur qui pilotait toute la voiture), avec traces de branchement d'un calculateur clandestin, lequel avait probablement servi à déverrouiller toutes les sécurités de la bagnole...
L'assureur a fini par casquer... :D

   

de jmp   le Dim 07 Sep 2008 9:21

  • "Vétéran"
  •  
  • 313 messages
  • Localisation: 89
  • Profession: Métiers des RH
La preuve que tout est possible...Le voleur peut casser une vitre, ouvrir le capot, enlever le calculateur d'origine et en remettre un modifié ou destiné à l'origine pour la compétition (pas d'option anti démarrage) et la voiture démarre sans aucun problème, sans aucune trace...
J'ai expertisé une fois une 406 en retour de vol avec un calculateur en place qui n'était pas celui d'origine.
J'ai eu plusieurs véhicules français avec des traces de poussette à l'arrière (le véhicule est fracturé, l'antivol de direction démonté, le contact mis et une autre voiture pousse celle volée; au dessus d'une certaine vitesse, le calculateur est trompé car il y a le contact, une info roues tournantes via les capteurs ABS, donc l'anti démarrage se déconnecte et la voiture démarre. C'est aussi simple que cela !
jmp

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 57 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 57 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28175 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs