LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
travaillant sur un dossier de licenciement économique prononcé par un mandataire judiciaire, je voudrais savoir s'il est possible de stopper la procédure (seule l'entretien préalable a eu lieu) pour engager une procédure disciplinaire pour faute grave (vol)?
Si quelqu'un a une jurisprudence ou autre pour m'éclairer je suis preneuse
merci à vous

Cela dépend de la procédure disciplinaire envisagée. Si c'est un blame ou une mise à pied, indépendante du licenciement (puisque économique), c'est cumulable. Mais quel est l'intérêt de changer de procédure, surtout si l'entretien a eu lieu ??? Risque de perte de temps à mon avis.

Cordialement,

On voudrait licencier pour faute grave ce qui pour l'entreprise est plus avantageux....

Et pourquoi ne pas reconvoquer le salarié pour qu'il s'explique sur ces agissements?

Ce serait périlleux si le salarié par la suite alléguait que l'employeur a sciement voulu évincer les règles applicables en matière de motif éco (je pense par ex au bénéfice d'un PSE).

De manière générale, le fait de ne pas indiquer au salarié les motifs du licenciement lors de l'entretien préalable caractérise une irrégularité de forme mais n'interdit pas que ceux-ci fonde un licenciement (Cass soc, 28 mai 1997 et 16 novembre 2005).

certes le licenciement pour faute grave est financièrement plus avantageux pour l'entreprise, mais la contestation est aussi plus facile pour le salarié. Et une condamnation aux prud'hommes couterait au final plus cher.

Il faut à mon sens être surs des motifs.

bonne journée

Attention au changement du motif du licenciement!!

En la matière, la jurisprudence à tendance a substituer la première cause comme vraie cause du licenciement si elle est plus favorable à celle avancée dans la lettre de licenciement.

Votre cas est exactement celui-ci...