LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre expertise sur une question de droit international privé qui me laisse perplexe.

Un ressortissant français a épousé en Côte d'Ivoire une ivoirienne qui a un enfant d'une précédente union.
Le ressortissant français obtient une décision de la justice ivoirienne (juge des tutelles) lui accordant la puissance paternelle/parentale sur l'enfant.
Le ressortissant est rentré en France, il souhaite faire venir son épouse et l'enfant.

Comment faire pour qu'un lien juridique existe entre lui et l'enfant? Procédure d'exequatur de la décision ivoirienne? Lancer une procédure d'adoption en France ? Autre solution ...

Je vous remercie par avance pour votre contribution car je ne sais pas par quel bout prendre cette affaire.

Cordialement,

SYRYANA

Bonjour,

- le mariage a t-il été transcrit sur les registres d'état civil ?

Si oui, alors il déclare l'enfant auprès des autorités françaises dans un premier temps.

Ensuite, il peut en effet demander l'exequatur de la décision de justice française.

Si non, et bien il faut commencer par là, puisque l'exequatur ne pourra aboutir implicitement à ce que le lien de filiation soit reconnu indirectement par l'application de la décision ivoirienne. Du moins, je ne le pense pas.

Cleyo

Bonjour,
allez sur le site jafbase; il y figure le texte de la convention franco-ivoirienne qui précise que les décisions prises dans chacun des pays est applicable dans l'autre sans exequatur.
Cordialement,

Je suis d'accord, Mat. Mais essayez d'obtenir l'aide de la force publique sans exequatur... ou les aides familiales de la CAF... malheureusement, dans de nombreux cas, l'exequatur n'est pas obligatoire, mais elle reste indispensable compte tenu du niveau juridique de certains interlocuteurs officiels...

Cleyo