Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : timbre fiscal et divorce par consentement mutuel
timbre fiscal et divorce par consentement mutuel
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Bonjour à tous,
Une petite question suite à une remarque d'une consoeur:
Lorsqu'on réalise une requête divorce par consentement mutuel et que j'assiste les 2 époux, dois je coller 1 timbre de 35 euros ou 2 timbres de 35 euros car 2 parties.
Personnellement j'opterai pour un timbre de 35 euros pour valider la procédure.
Qu'en pensez vous ?
Merci
isa
Une petite question suite à une remarque d'une consoeur:
Lorsqu'on réalise une requête divorce par consentement mutuel et que j'assiste les 2 époux, dois je coller 1 timbre de 35 euros ou 2 timbres de 35 euros car 2 parties.
Personnellement j'opterai pour un timbre de 35 euros pour valider la procédure.
Qu'en pensez vous ?
Merci
isa
Re: timbre fiscal et divorce par consentement mutuel
- "Vétéran"
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- Profession: Avocat
Bonjour,
1 seul timbre, puisque c'est par procédure introduite, et non au nombre de parties, que le droit de timbre est déclenché.
Cleyo
1 seul timbre, puisque c'est par procédure introduite, et non au nombre de parties, que le droit de timbre est déclenché.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
Re: timbre fiscal et divorce par consentement mutuel
- "Membre actif"
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- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
Isa83, merci de préciser votre situation : vous êtes documentaliste ou avocat? Dans le 1er cas, c'est fou ce qu'il y a de documentalistes qui violent notre monopole ! Dans le 2ème, je confirme, c'est normalement 1 timbre par affaire.
Cordialement,
Isa83, merci de préciser votre situation : vous êtes documentaliste ou avocat? Dans le 1er cas, c'est fou ce qu'il y a de documentalistes qui violent notre monopole ! Dans le 2ème, je confirme, c'est normalement 1 timbre par affaire.
Cordialement,
Re: timbre fiscal et divorce par consentement mutuel
- "Membre actif"
- 109 messages
- Localisation: 83
- Profession: Avocat
Bonjour à tous !
Merci pour vos réponses, ça confirme complètement ce que je pensais !
Précision à mat: je suis bien avocat et je ne sais pas du tout pourquoi il est écrit documentaliste, j'essayerai de modifier cela.
@ bientôt
isa
Merci pour vos réponses, ça confirme complètement ce que je pensais !
Précision à mat: je suis bien avocat et je ne sais pas du tout pourquoi il est écrit documentaliste, j'essayerai de modifier cela.
@ bientôt
isa
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