Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Conclusions de nullité ou de relaxe ?
Conclusions de nullité ou de relaxe ?
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour !
J'ai une petite question concernant le délit d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique.
Lorsque l'on est en défense et que l'on souhaite soulever non seulement des nullités mais également des éléments concernant le fond, peut-on faire les deux dans un même jeu de conclusions ou doit-on obligatoirement faire deux jeux de conclusions? (conclusions en nullité/conclusions en relaxe).
En vous remerciant de votre aide !
J'ai une petite question concernant le délit d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique.
Lorsque l'on est en défense et que l'on souhaite soulever non seulement des nullités mais également des éléments concernant le fond, peut-on faire les deux dans un même jeu de conclusions ou doit-on obligatoirement faire deux jeux de conclusions? (conclusions en nullité/conclusions en relaxe).
En vous remerciant de votre aide !
Re: Conclusions de nullité ou de relaxe ?
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonjour,
Un seul jeu suffit, mais il doit être signé par le greffier avant que l'affaire ne soit appelée.
Vous séparerez vos conclusions en deux parties, c'est tout.
Cleyo
Un seul jeu suffit, mais il doit être signé par le greffier avant que l'affaire ne soit appelée.
Vous séparerez vos conclusions en deux parties, c'est tout.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
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