Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Transcription mariage étranger
de
juancarlos
le Lun 22 Oct 2012 10:34
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Bonjour,
savez-vous s'il est possible de transcrire à l'état civil de Nantes un mariage cubain célébré entre une cubaine et un espagnol résidents tous deux en France.
Merci d'avance pour votre réponse.
P.S: non, il n'y a pas de voyage à Cuba à gagner
Re: Transcription mariage étranger
de
mat
le Mar 23 Oct 2012 16:38
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Profession: Avocat
Bonjour,
Cela ne me parait pas possible puisque le ministère des affaires étrangères ne gère que l'état civil des français.
Cordialement,
Re: Transcription mariage étranger
de
juancarlos
le Mar 23 Oct 2012 18:20
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Profession: Avocat
Merci
Re: Transcription mariage étranger
de
mat
le Ven 26 Oct 2012 14:25
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Profession: Avocat
Et pour le voyage à Cuba ?
Re: Transcription mariage étranger
de
juancarlos
le Dim 28 Oct 2012 10:29
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Profession: Avocat
c'est la tempête là bas dsl ça sera pour une prochaine fois
Re: Transcription mariage étranger
de
rashomon
le Mar 30 Oct 2012 17:23
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Profession: Juriste
Bonjour,
votre sentence me paraît sévère Mat.
On entre la dans les mêmes considérations que celles de la Reconnaissance des jugements étrangers (Arrêt Munzer et autres ... désolé, ma mémoire me fait défaut).
C'est le même principe que pour la reconnaissance des adoptions, à mon humble avis.
Il faudrait vous rapprocher d'organisation type GISTI pour en savoir plus.
Mais il existe évidemment un régime pour les actes d'état civil des étrangers en France et surtout leurs existences juridiques.
Sinon, quel est le but in fine de cette transcription, parce que j'imagine qu'il y a un but, transcription aux fins de reconnaissance de ...
Cordialement.
Re: Transcription mariage étranger
de
mat
le Mer 31 Oct 2012 10:37
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Profession: Avocat
Bonjour,
Je ne pense pas m'être trompée, mais cela est possible...
Ceci dit, l'état français n'a pas vocation à tenir les registres d'état civil des autres pays.
Le plus simple, c'est de téléphoner à Nantes.
Cordialement,
Re: Transcription mariage étranger
de
juriste2203
le Mar 06 Nov 2012 23:29
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Profession: Juriste
Bonsoir,
Je confirme que cela n'est pas envisageable, s'agissant d'époux ressortissants étrangers. Toutefois, si l'un des époux se faisait naturaliser, alors son acte de naissance et son acte de mariage feraient l'objet d'une transcription au SCEC
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