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Sujet : Transcription mariage étranger

Echanges sur des points de droit.

Transcription mariage étranger

de juancarlos   le Lun 22 Oct 2012 10:34

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Bonjour,

savez-vous s'il est possible de transcrire à l'état civil de Nantes un mariage cubain célébré entre une cubaine et un espagnol résidents tous deux en France.

Merci d'avance pour votre réponse.

P.S: non, il n'y a pas de voyage à Cuba à gagner lol -)

   Re: Transcription mariage étranger

de mat   le Mar 23 Oct 2012 16:38

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Bonjour,
Cela ne me parait pas possible puisque le ministère des affaires étrangères ne gère que l'état civil des français.
Cordialement,

   Re: Transcription mariage étranger

de juancarlos   le Mar 23 Oct 2012 18:20

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Merci :D

   Re: Transcription mariage étranger

de mat   le Ven 26 Oct 2012 14:25

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Et pour le voyage à Cuba ?

   Re: Transcription mariage étranger

de juancarlos   le Dim 28 Oct 2012 10:29

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c'est la tempête là bas dsl ça sera pour une prochaine fois lol -)

   Re: Transcription mariage étranger

de rashomon   le Mar 30 Oct 2012 17:23

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Bonjour,
votre sentence me paraît sévère Mat.

On entre la dans les mêmes considérations que celles de la Reconnaissance des jugements étrangers (Arrêt Munzer et autres ... désolé, ma mémoire me fait défaut).

C'est le même principe que pour la reconnaissance des adoptions, à mon humble avis.

Il faudrait vous rapprocher d'organisation type GISTI pour en savoir plus.
Mais il existe évidemment un régime pour les actes d'état civil des étrangers en France et surtout leurs existences juridiques.

Sinon, quel est le but in fine de cette transcription, parce que j'imagine qu'il y a un but, transcription aux fins de reconnaissance de ...

Cordialement.

   Re: Transcription mariage étranger

de mat   le Mer 31 Oct 2012 10:37

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Bonjour,
Je ne pense pas m'être trompée, mais cela est possible...
Ceci dit, l'état français n'a pas vocation à tenir les registres d'état civil des autres pays.
Le plus simple, c'est de téléphoner à Nantes.
Cordialement,

   Re: Transcription mariage étranger

de juriste2203   le Mar 06 Nov 2012 23:29

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Bonsoir,

Je confirme que cela n'est pas envisageable, s'agissant d'époux ressortissants étrangers. Toutefois, si l'un des époux se faisait naturaliser, alors son acte de naissance et son acte de mariage feraient l'objet d'une transcription au SCEC

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