Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Elus comité de groupe
Elus comité de groupe
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- 4 messages
- Localisation: 69
- Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous,
Avis aux spécialistes en droit social/IRP...
Nous constituons actuellement dans mon groupe un comité de groupe et nous nous interrogeons sur le mécanisme de désignation des élus.
En effet, nous avons un certain nombre d'élus "sans étiquette" syndicale (+ de 50%) dans nos différents CE et nos membres élus syndiqués souhaiteraient les exclure des siège à pourvoir. au comité de groupe..sachant qu'une telle procédure nécessite l'autorisation de la DDTEFP et que le délai d'instruction est long...
Pensez-vous qu'il soit possible de déroger à cette règle et de prévoir directement dans notre accord que les élus sans étiquette syndicale seront exclus des sièges à pourvoir (dérogation à la majorité)?
Merci de votre aide!
Avis aux spécialistes en droit social/IRP...
Nous constituons actuellement dans mon groupe un comité de groupe et nous nous interrogeons sur le mécanisme de désignation des élus.
En effet, nous avons un certain nombre d'élus "sans étiquette" syndicale (+ de 50%) dans nos différents CE et nos membres élus syndiqués souhaiteraient les exclure des siège à pourvoir. au comité de groupe..sachant qu'une telle procédure nécessite l'autorisation de la DDTEFP et que le délai d'instruction est long...
Pensez-vous qu'il soit possible de déroger à cette règle et de prévoir directement dans notre accord que les élus sans étiquette syndicale seront exclus des sièges à pourvoir (dérogation à la majorité)?
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