Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Maintien des actions dans des accords collectifs successifs
Maintien des actions dans des accords collectifs successifs
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- Localisation: 69
- Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous,
Petite question pour les juristes calés en accords d'entreprise : est-on tenu, lors de la conclusion d'un nouvel accord d'entreprise/plan d'action, de maintenir les actions de l'accord/plan précédent?
En effet, dans le cadre du nouvel accord égalité H/F de mon entreprise,nous ne souhaiterions pas nécessairement maintenir les actions du plan d'action arrivé à terme (car vides de sens et peu probantes) et en prévoir de nouvelles.
Devons-nous dans ce cas ajouter les nouveaux items en reprenant nécessairement ceux du plan d'action précédent ou pouvons nous en créer de nouveaux sans reprendre les "anciens"?
Je vous remercie par avance de votre aide,
HR69
Petite question pour les juristes calés en accords d'entreprise : est-on tenu, lors de la conclusion d'un nouvel accord d'entreprise/plan d'action, de maintenir les actions de l'accord/plan précédent?
En effet, dans le cadre du nouvel accord égalité H/F de mon entreprise,nous ne souhaiterions pas nécessairement maintenir les actions du plan d'action arrivé à terme (car vides de sens et peu probantes) et en prévoir de nouvelles.
Devons-nous dans ce cas ajouter les nouveaux items en reprenant nécessairement ceux du plan d'action précédent ou pouvons nous en créer de nouveaux sans reprendre les "anciens"?
Je vous remercie par avance de votre aide,
HR69
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