LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une succession est ouverte puis liquidée hormis un véhicule d'une valeur de 10.000 € au jour du partage.
Un des héritiers la stocke, paie l'assurance mais ne s'en sert pas.
Un acheteur se présente à lui plusieurs années après, le véhicule est alors côté 5.000 €.
Le cohéritier contacte le notaire qui envoie aux cohéritiers un formulaire l'autorisant à conclure la vente mais ne précise rien de plus.
Elle se fait pour 7.500 €.

Le cohéritier vendeur me saisit maintenant après que le TI l'ait condamné a payer aux autres héritiers la quote part de chacun d'eux de la succession.
Jusque là, tout me paraît normal sauf que la valeur du véhicule prise en considération est celle de 10.000 € et pas celle de 7.500.

Qu'en pensez vous, étant précisé qu'un appel est possible car j'ai modifié les valeurs réelles.
Merci de vos remarques.

Bonjour,

Effectivement, c'est surprenant.

Le TI n'a t-il pas motivé sa décision de retenir comme base de partage la cote du véhicule au jour de la clôture de la succession ? car je suppose que votre client a produit aux débats l'ensemble des documents relatifs à la vente et a bien précisé que celle-ci s'était faite moyennant un prix de 7500 euros...
A moins qu'il n'ait retenu que votre client s'en était réservé la jouissance depuis la date de la clôture de la succession et qu'à cette date, le véhicule cotait 10000 euros.

Votre client l'ayant uniquement stocké, j'aurai pour ma part fait appel de cette décision afin que mon client ne soit pas "lésé" pour avoir conservé un véhicule qui n'avait pu être vendu durant les opérations de liquidation de la succession.

cdt

Bonjour, j'ai déjà interjeté appel.
En fait, mon client n'avait pas été à la dernière audience et comme il n'avait pas d'avocat ....
Valeur au jour de la succession retenue puisqu'aucun élément produit en face.

Bonjour,

Dans ce cas, vous avez, selon moi, toutes les chances de réduire la condamnation de votre client, bien que dans une telle hyopthèse j'aurai, pour ma part, parallèlement à la procédure d'appel, tenté un règlement amiable sur la base du prix perçu.

VBD