LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Voici les données d'espèce :
Un de mes clients n'a pas réglé dans les délais son créancier. Ce dernier a fait une injonction de payer et lui a signifié l'ordonnance rendue par le Président du tribunal. Il est demandé à mon client de régler la créance au principal ainsi que les différents frais engagés pour le recouvrement de la créance à savoir : frais d'huissier, greffe et indemnité de 40 € pour retard de paiement.

Je cherche un moyen pour lui éviter le paiement des frais de recouvrement :
- sur les factures, rien n'est mentionné concernant les indemnités pour frais de recouvrement notamment l'indemnité forfaitaire de 40 € : peut-on considérer de ce fait que l'indemnité n'est pas due ? (l'article L 441-6 précise qu'elle est due de plein droit).

- mon client a par ailleurs payer sa créance avant la signification de l'ordonnance (environ 10 jours avant), je pense que ça peut être un moyen pour contester les frais de procédure d'injonction de payer et du moins les frais liés à la signification.

Merci d'avance pour vos lumières