LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Est-ce qu'un contrat de droit commun à durée déterminée peut légalement être résilié à tout moment en-dehors de toute faute par l'une ou les parties au contrat du moment qu'elles respecte un préavis?

Merci d'avance pour vos renseignements.

Cordialement

Par principe, un contrat comportant un terme précis (i.e à durée déterminée) ne peut être résilié de manière anticipée qu'en présence d'une faute d'une particulière gravité ou pour un cas prévu par le contrat (clause résolutoire, cas de force majeure persistant ...).

Un contrat pouvant être résilié à tout moment moyennant le respect d'un préavis est un contrat à durée indéterminée.

Elle est tout de même possible en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.

Tout est très bien expliqué ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F40.xhtml

Cordialement,

Fadila

Bonjour,

mariab posait la question pour les contrats de droit commun. Je ne pense pas qu'un contrat de travail soit un contrat de droit commun.

J'ai trouvé un article intéressant sur le contrat en général, qui date de 2012, mais si quelqu'un a connaissance d'un revirement de JP entre temps ...

[url] http://www.lexcellis-avocats.fr/article ... 31346.html[\url]