Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Les principales décisions helvétiques
Les principales décisions helvétiques
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 29
- Profession: Juriste
Si vous devez rechercher des décisions rendues par le Tribunal fédéral suisse, rendez vous sur le site www.bger.ch
Mais attention, toutes les décisions ne sont pas en français !
Mais attention, toutes les décisions ne sont pas en français !
La page d'entrée en français du Tribunal fédéral Suisse est
- "Vétéran"
- 577 messages
- Localisation: Munich
- Profession: Avocat
http://www.bger.ch/fr/index.htm
Les arrêts sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale concernée et ne sont pas traduits
Mais on y accède aussi aux ATF dès 1954 (les arrêts principaux publiés) avec un masque de recherche ici
http://www.bger.ch/fr/index/juridiction ... direct.htm
les regestes des arrêts sont d'ailleurs en trois langues
et finalement à
Jurivoc
un thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances. Ce thesaurus ne prétend pas détenir une quelconque vérité scientifique mais répond aux besoins pratiques d'une indexation intellectuelle de documents juridiques.
(cette citation est une belle preuve d'humour helvétique , il me semble)
Les arrêts sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale concernée et ne sont pas traduits
Mais on y accède aussi aux ATF dès 1954 (les arrêts principaux publiés) avec un masque de recherche ici
http://www.bger.ch/fr/index/juridiction ... direct.htm
les regestes des arrêts sont d'ailleurs en trois langues
et finalement à
Jurivoc
un thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances. Ce thesaurus ne prétend pas détenir une quelconque vérité scientifique mais répond aux besoins pratiques d'une indexation intellectuelle de documents juridiques.
(cette citation est une belle preuve d'humour helvétique , il me semble)
le droit mène à tout - à condition de s'en sortir
un jour - un site - voyez le calendrier de Noël ici
http://www.village-justice.com/forum/vi ... 6128#36128
un jour - un site - voyez le calendrier de Noël ici
http://www.village-justice.com/forum/vi ... 6128#36128
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 60 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 60 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28164 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.