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Sujet : Les principales décisions helvétiques
Les principales décisions helvétiques
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- Profession: Juriste
Si vous devez rechercher des décisions rendues par le Tribunal fédéral suisse, rendez vous sur le site www.bger.ch
Mais attention, toutes les décisions ne sont pas en français !
Mais attention, toutes les décisions ne sont pas en français !
La page d'entrée en français du Tribunal fédéral Suisse est
- "Vétéran"
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- Localisation: Munich
- Profession: Avocat
http://www.bger.ch/fr/index.htm
Les arrêts sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale concernée et ne sont pas traduits
Mais on y accède aussi aux ATF dès 1954 (les arrêts principaux publiés) avec un masque de recherche ici
http://www.bger.ch/fr/index/juridiction ... direct.htm
les regestes des arrêts sont d'ailleurs en trois langues
et finalement à
Jurivoc
un thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances. Ce thesaurus ne prétend pas détenir une quelconque vérité scientifique mais répond aux besoins pratiques d'une indexation intellectuelle de documents juridiques.
(cette citation est une belle preuve d'humour helvétique , il me semble)
Les arrêts sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale concernée et ne sont pas traduits
Mais on y accède aussi aux ATF dès 1954 (les arrêts principaux publiés) avec un masque de recherche ici
http://www.bger.ch/fr/index/juridiction ... direct.htm
les regestes des arrêts sont d'ailleurs en trois langues
et finalement à
Jurivoc
un thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances. Ce thesaurus ne prétend pas détenir une quelconque vérité scientifique mais répond aux besoins pratiques d'une indexation intellectuelle de documents juridiques.
(cette citation est une belle preuve d'humour helvétique , il me semble)
le droit mène à tout - à condition de s'en sortir
un jour - un site - voyez le calendrier de Noël ici
http://www.village-justice.com/forum/vi ... 6128#36128
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