Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
nox a écrit :j'attends avec impatience les premières décisions relatives à la garantie de vices cachés ou de non conformité
busbecq a écrit :Peut-on faire dépendre un consentement de toute exigence quant à la personne avec laquelle on contracte?
busbecq a écrit :Puis-je exiger que ma femme soit excisée? Je ne la force pas à se faire exciser, bien sûr, je suis un laïc convaincu et un défenseur du droit des femmes. J'avertis simplement que si je découvre lors de la nuit noce qu'elle n'est pas excisée, je cours au TGI de Lille faire annuler mon mariage.
C'est une condition absolument essentielle pour moi.
L'article 180 ne me force pas à en indiquer les raisons.
Hervé a écrit :Mais je ne vois toujours pas ce que le mariage serait s'il n'était pas un contrat. MEEM, une institution, en droit, concrètement, c'est quoi ? On revient à la question que je posais: le mariage, ce serait comme le Parlement ou la Présidence de la République ??
Un site commun aux ministères de la Justice et de la Santé a écrit :"Le mariage est l’acte public et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche. Ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.
Le mariage civil n’est pas une formalité administrative. Il s’agit avant tout d’un acte juridique qui suppose la réunion d’un certain nombre de conditions posées par le Code civil. Il suppose la constitution d’un dossier et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
Dès lors, si le mariage est une fête, il reste avant tout un engagement qui suppose une préparation, à la fois entre les époux eux-mêmes et entre les époux et l’officier de l’état civil.
Sur le plan symbolique, le mariage signifie l’entrée dans la norme et la reconnaissance d’un statut social. Il reste aujourd’hui le seul mode d’engagement qui permet d’inscrire une relation de couple dans le temps et plus précisément, de la rattacher à une histoire familiale. Il est un projet à renforcer chaque jour, car ponctué par une série d’étapes inhérentes à la vie de couple."
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