LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Camille, aucune de vos suppositions n’est bonn

Le locataire n’a pas fait savoir les motifs de son absence, mais a prétendu avoir rendu les clés et a expressément autorisé l’huissier et le bailleur à entrer pour faire l’EDL en son absence. Le bailleur a fracturé la porte en présence de l’huissier pour entrer.

Le problème se limite à ce que l’huissier a écrit dans son EDL que le bailleur lui a déclaré que le locataire lui avait remis la clé d'accès à la propriété (différente de celle de la maison), ce qui est contraire aux déclarations réelles, vérifiables dans l’enregistrement clandestin.

Le hic, c’est que le constat d’huissier fait foi jusqu’à preuve du contraire, et que s’agissant de déclarations verbales faites sans témoins, le seul moyen qui existe pour le bailleur de montrer sa bonne foi est l’enregistrement de ses déclarations. Le tout est de savoir si cet enregistrement peut faire foi contre l’affirmation péremptoire de l’huissier et comment, sachant qu’il n’est matériellement pas commode de produire un enregistrement sonore.

Bonjour,
Ah bon ? Comment l'enregistrement sonore a-t-il été réalisé ?
Vous posez la question pour le compte de qui ?
Et à quel titre ?

Bonjour,
Ah bon ? Comment l'enregistrement sonore a-t-il été réalisé ?
Vous posez la question pour le compte de qui ?
Et à quel titre ?

Bonjour,

Je vais essayer de répondre à vos questions Camille :

Ah bon ? Je ne comprends pas cette question. est-ce sur l'affirmation qu'un enregistrement n'est matériellement pas pratique à produire ? Si oui, je persiste à penser que c'est moins évident au cours d'une audience par exemple qu'une photo ou un écrit.

Comment l'enregistrement sonore a-t-il été réalisé ?
Le bailleur m'indique qu'il a enregistré avec son téléphone portable pour avoir de suite les principaux éléments de l'EDL avant qu'ils ne soient retranscrits sur papier, afin de commencer à préparer le différentiel.

Pour le compte de qui ? Le sien.

A quel titre ? Eh bien je pense au même titre que s'il avait pris des notes ou des photos, ou que la caméra de vidéo surveillance aurait été branchée. rien ne lui interdit de le faire et je ne pense pas que cela constitue une faute de sa part.

Bonjour,
La question de la faute du bailleur n'est pas en cause, ici.
Mais comme vous dites, un enregistrement n'a pas plus de valeur que des notes prises de son auguste main.
Mais, est-ce que votre bailleur ne se noie pas dans un verre d'eau et ne se prépare pas à des arguments-boomerang" en se polarisant là-dessus ?

Un compte-rendu d'un huissier qui écrit "le propriétaire me dit que" ne constitue pas une preuve de la réalité du "que".
Au pire, la remise des clés du portail ne prouverait pas, de facto, la remise des clés du domicile.
L'un et l'autre ne sont que des indices, un "commencement de preuve" éventuel.
Le locataire prétend avoir remis les clés, c'est à lui à prouver la matéralité de l'acte, soit pas des témoins impartiaux présents au moment de cette remise, soit par un reçu du bailleur sous une forme ou sous une autre (AR signé d'un envoi en recommandé avec AR, par exemple).
L'huissier, ici, ne relate pas un fait dont il a été lui-même le témoin, donc sans autre valeur probante.
Selon moi.
Petit rappel : ce forum n'a pas pour vocation de proposer des consultations juridiques gratuites...

Tout à fait juste, Camille, comme d'habitude...
Il convient de rappeller quand même que l'EDL est justement fait pour que les clés soient restituées, en plus de constater l'état du logement...
Donc, si le locataire n'a rien voulu faire, savoir, être présent,..., tant pis pour lui !
Présentez un enregistrement tel que celui évoqué ne va servir à rien de toute façon, et pourrait même être très défavorable...
Donc, attention, il convient d'être très prudent.
Au fond, quel est l'objet du litige ? Un trousseau de clés ? Et bien,...

Bonjour,
Mais comme vous dites, un enregistrement n'a pas plus de valeur que des notes prises de son auguste main.
Mais, est-ce que votre bailleur ne se noie pas dans un verre d'eau et ne se prépare pas à des arguments-boomerang" en se polarisant là-dessus ?

Un compte-rendu d'un huissier qui écrit "le propriétaire me dit que" ne constitue pas une preuve de la réalité du "que".
Au pire, la remise des clés du portail ne prouverait pas, de facto, la remise des clés du domicile.
L'un et l'autre ne sont que des indices, un "commencement de preuve" éventuel.
L'huissier, ici, ne relate pas un fait dont il a été lui-même le témoin, donc sans autre valeur probante.

Personnellement, je ne suis pas vraiment certain qu'un enregistrement sonore ou des photos n'ait pas plus de valeur probante que des notes manuscrites qui m'en semblent dénuées.
Je ne crois pas que le bailleur se fasse peur tout seul : Il est hautement probable que la locataire se saisisse de ce commencement de preuve, non seulement pour s'ajouter aux autres éléments qu'il peut apporter, mais aussi pour discréditer les déclarations contraires du bailleur.
Si le constat n'établit pas une remise des clés du portail, ni a fortiori celle de la maison, il prouve néanmoins que le bailleur aurait fait cette déclaration dont l'huissier aurait été témoin, ce qui est presque aussi gênant dès lors que c'est parfaitement inexact, et que non seulement cela contredit ses précédentes déclarations, mais cela conforte celles du locataire.

Et c'est toujours gênant de faire usage d'un document dont on sait qu'il est au moins partiellement une altération de la vérité.

D'où l’intérêt qu'a le bailleur de faire rétablir la réalité de ses véritables déclarations.

Bonjour,

En effet, le bailleur en pénétrant dans le local loué sans l'accord du locataire constitue une violation de domicile sanctionnable pénalement.

Toutefois pour répondre à votre question seul la date et la signature du constat d'huissier de justice revêtent le caractère authentique. Son contenu au contraire, peut être combattu par toutes preuves contraires.

En l'absence de témoin présent à l'état des lieux, il semble bien que le bailleur ne puisse apporter la preuve contraire et qu'il doit donc souffrir la preuve contre lui établie par le constat de l'huissier, même si l'enregistrement qu'il a réalisé prouve qu'elle est fausse et a été "fabriquée".

Dans la pratique, les huissiers qui sont des hommes ne sont pas plus infaillibles que d'autres, mais juridiquement parlant, ils sont censés l’être.

Bonjour,
Et un enregistrement sonore, réalisé dans des conditions "douteuses", sans l'accord de l'huissier, on ne peut pas penser qu'il peut être "faux" ou "fabriqué" ? Même avec un PC ordinaire et deux ou trois logiciels gratuits, je peux faire dire à Sarko :

NS n'a jamais dit :
Kassss-toi, eh pauv'khong !

sous une forme magnétique qui respirerait la vérité !

P.S. : les clés d'un portail ne sont pas les clés du domicile.
Re-P.S. : si le bailleur a dû fracturer la porte sous les yeux de l'huissier, ce dernier aurait dû le mentionner dans son rapport.

Bonjour,

Personnellement, je ne suis pas vraiment certain qu'un enregistrement sonore ou des photos n'ait pas plus de valeur probante que des notes manuscrites qui m'en semblent dénuées.

Ce qui compte, ce n'est pas ce que vous pensez ni ce que je pense, moi, mais ce qu'en penseront les juges (et ce qu'ils en ont déjà pensé dans des affaires similaires).