LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Le fait d'avoir connaissance de faits délictueux dans le cadre d'une activité professionnelle soumise au secret ne caractérise en rien la complicité.

Le fait de donner des conseils favorisant la perpétuation de ces faits ne le constitue pas non plus : un avocat donnant des conseils pour ne pas se faire interpeller à un étranger en situation irrégulière reste dans le cadre de son obligation de conseil, et n'est en rien complice.

La frontière se situe simplement dans le cadre du métier : un avocat qui conseille, c'est son boulot. Un avocat qui héberge, là il sort de son travail.

Maintenant, attention, je ne partage pas l'analyse faite sur les métiers concernés. Certains métiers interdisent de révéler les infos obtenues (avocat, médecin, expert-comptable, etc).

D'autres... absolument pas. Un individu sans appartenance à une profession définie et règlementée qui donne des conseils précis pour commettre ou continuer des infractions pourrait être poursuivi à mon sens, si les critères de la complicité sont réunis. La protection accordée à certaines professions n'existe que parce qu'il y a des contre-parties : des ordres, qui vont faire régner des règles, qui vont aussi filtrer les candidats et ne pas accepter n'importe qui.

Bref, le secret professionnel est une notion qui est détenue par des professions règlementées, pas par les autres. Un "écrivain public", c'est une petite main, ce n'est pas une "profession", point. Il sera complice comme les autres, ou receleur, selon les situations.

Cleyo

Bonjour,

Maintenant, attention, je ne partage pas l'analyse faite sur les métiers concernés. Certains métiers interdisent de révéler les infos obtenues (avocat, médecin, expert-comptable, etc).

D'autres... absolument pas.

La protection accordée à certaines professions n'existe que parce qu'il y a des contre-parties : des ordres, qui vont faire régner des règles, qui vont aussi filtrer les candidats et ne pas accepter n'importe qui.

Bref, le secret professionnel est une notion qui est détenue par des professions règlementées, pas par les autres.

Bien pour ça que j'ai pris la précaution d'écrire…

Mais ce n'est que mon analyse perso, bien sûr…
(et histoire d'alimenter le débat !)

Mais donc, si je comprends bien, n'étant que "simple" "Directeur commercial de la société Tartempion", profession non réglementée (et – pour simplifier – dont mon contrat ne mentionne aucune obligation de confidentialité ou de discrétion), j'ai le droit de communiquer le fichier clients de la société à mes concurrents ? Ou des infos "croustillantes" qui y sont mentionnées ? Si je sors d'une réunion "Stratégie marketing à cinq ans" avec le boss, j'ai le droit d'en parler à mes clients, mes fournisseurs et informer mes concurrents qu'on a décidé d'aller leur "tailler des croupières" sur des parts de marchés où on leur laissait la paix jusqu'à présent, suite à un "accord occulte" qu'on vient de décider de laisser tomber ? Ou leur dire qu'on a décidé de lancer l'étude d'une cocotte-minute révolutionnaire à iPad incorporé qui va nous donner 10 ans d'avance sur leurs produits ? Et je ne serai pas inquiété, même si je le fais moyennant "juste rétribution", pour des informations confidentielles, mais néanmoins utiles à ces destinataires, que mon métier n'interdit pas de révéler ?


Mais alors, au fait… pourquoi nous avoir fait tout un souk de cette histoire de "Renault – Carlos Gohsn – voiture électrique – fuite de secrets industriels - espionnage", avec licenciements de trois cadres et plaintes auprès du procureur de la République ?

Alors que "Directeur de la division Amont et Projets ", ou "Directeur/Responsable du programme voitures électriques", ou "Adjoint du directeur de la division Amont et Projets" ne font pas partie, à ma connaissance, des professions règlementées, donc tenues au secret professionnel ?

Et alors, quel motif pour les plaintes s'ils n'ont fait que s'autoriser à ce qui n'est pas interdit ?
Mais, je vous l'accorde, on n'y parle pas d'une "simple" "violation du secret professionnel" mais, sauf erreur, de "vol en bande organisée, d'abus de confiance aggravé et des faits de fourniture d'éléments intéressant le secret économique français à une puissance étrangère".

Camille, je crois que vous mélangez (et, vous connaissant sur ce forum, je sais que c'est intentionnel ) les obligations professionnelles nées du contrat, lequel comporte souvent une clause de confidentialité, et la nécessité de ne pas bavasser à tort et à travers et l'obligation faite à chaque citoyen de dénoncer les crimes dont il a connaissance (les délits ne sont pas visés, sauf erreur de ma part) et de ne pas commettre lui-même un délit (au sens large), de façon directe ou par complicité.

obligation légale de non commission d'infraction
obligation de confidentialité contractuelle
obligation de respect du secret professionnel déontologique

Cleyo

Bonjour,
Oui ! Bien pour ça que j'ai aussi pris la précaution de bien préciser : pas de clause de confidentialité dans mon "contrat-type" ci-dessus exposé...

Sujet (clause de confidentialité) que personne n'a soulevé pendant la fameuse saga "Carlos Reno c/ L'Empire du Mal et du Milieu", justement...