LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

:shock: en réponse à Camille : il est tout à fait déconseillé au contraire de, seulement, garder une clée lors de la location. Certes cela peut être pratique en cas de problème en fin de location mais ...... vous pouvez vous retrouver accusé de vol, voir d'assassinat ..... si un tel problème arrive au locataire et que l'on constate que vous aviez des clés !! Surtout si par surcroît de malheur il n'y a pas eu effraction visible.

Vous plaisantez, j'espère...

Bonjour,
Si j'ai bien tout compris, si le bailleur lui-même n'avait pas contesté la remise des clés, en prétextant seulement les avoir égarées, .

Bonjour,

Est-ce pour plaisanter Camille ? Comment le bailleur pouvait-il, en travestissant la vérité et en contredisant ses propos du référé, espérer d'une part obtenir un état des lieux opposable au locataire s'il avait disposé des clés et donc des lieux plusieurs mois depuis le départ de ce dernier, et d'autre part obtenir l'indemnisation de sa privation de jouissance depuis la fin du bail causée par le locataire ?

Bonjour,
De quoi parlez-vous donc ? Vous mélangez tout. Je n'ai pas tout à fait dit ce que vous dîtes que j'ai dit…

Que l'attestation soit vraie ou fausse, elle était en elle-même suffisante, puisque présentée comme vraie par le locataire lui-même, pour prouver à l'huissier que le locataire admettait bien qu'il ne revendiquait plus être le locataire en titre, donc "ouvrait la porte" à l'ouverture de la porte par tous moyens. Au besoin, en faisant soigneusement noter par l'huissier l'état intact des serrures avant l'intervention de l'homme de l'art.

Que le bailleur ait les clés en poche ou pas, et peu importe que l'ex-locataire ait réellement conservé les clés ou pas.

Le bailleur n'était pas tenu de dire à l'huissier (que d'ailleurs, ça ne regardait pas) qu'il n'avait pas les clés pour ce motif, vu le document qu'il avait en main et qui prouvait, en tant que tel, que le locataire avait admis avoir quitté définitivement les lieux.

Comme il a déjà été dit sur ce forum, la remise des clés est un acte purement symbolique, comme dans un acte de vente par devant notaire. Une fois l'acte signé, il est valable même si le vendeur ne sait plus ce qu'il a fait des clés...

Bonjour,

Si le bailleur avait fait croire à l'huissier qu'il avait égaré les clés selon vos préconisations, et qu'il faisait donc intervenir un serrurier ou entrait par effraction, l'huissier l'aurait certainement consigné dans son état des lieux, et le bailleur aurait eu du mal à soutenir ensuite devant le juge qu'il ne les a en fait jamais récupérées, après que l'huissier aurait consigné qu'il avait perdu les clés,.

Le bailleur a peut-être eu tort de dire la vérité à l'huissier, en lui confiant qu'il n'avait pas les clés que le locataire indiquait à l'huissier avoir restituées, mais le fait est que l'huissier refuse d'intervenir sans autorisation du locataire ou du Juge. Il ne se satisfait pas de l'autorisation du bailleur. Et ça, c'est bloquant pour faire l'état des lieux et reprendre possession des lieux.

Bonjour

Je pense pour ma part que le bailleur a eu une attitude tout à fait cohérente. Alors quoi faire ?

Il me semble que dans ce type de cas, il peut être utile de faire régulariser une sommation interpellative en sommant donc le locataire
- d'avoir à dire si oui ou non il a quitté définitivement les lieux et les a libérés de tout bien ou effet personnel (sans lui demander à quelle date, ce qui peut et doit faire l'objet d'un débat ultérieur pour déterminer le montant de la dette)
- d'avoir à confirmer que le bailleur peut en reprendre possession et qu'il considère n'avoir plus aucun droit sur le logement (et qu'au besoin il confirme le congé qu'il a lui-même donné)

A ce stade, soit le locataire confirme et le bailleur peut reprendre l'appartement, et agir éventuellement en paiement après reprise de possession, soit le locataire répond être toujours locataire et là c'est lui qui se tire une balle dans e pied.

Dernière solution, il peut ne pas répondre.

Mais la sommation amènera de l'eau au moulin dans tous les cas.

Bonjour,
Mais est-ce que ce n'est pas déjà fait ?
C'est le locataire lui-même qui exhibe un document dans lequel il prétend avoir remis les clés au bailleur !
Donc, en réalité, le locataire a déjà - de facto - répondu à toutes ces questions.

Tout le problème est venu du fait que c'est le bailleur lui-même qui conteste cette remise de clés…

C'est quand même effarant : on parle ici d'une procédure d'expulsion de quelqu'un qui reconnaît lui-même depuis belle lurette qu'il en est parti depuis longtemps et qu'il n'a plus aucun droit sur cet appartement et qui a bel et bien vidé les lieux puisqu'il habite ailleurs, ce que personne ne conteste, même pas le bailleur.
Pourquoi voulez-vous que le locataire réponde autre chose, maintenant ? Y a-t-il un seul élément dans ce dossier venant du locataire qui permettrait de le penser ? Pas un. Le locataire a-t-il au moins une fois dans ce dossier prétendu être encore occupant en titre ? Pas une.

On cherche à expulser quelqu'un qui n'est plus là et n'a jamais prétendu le contraire, en somme.

Bonjour,

Si le bailleur avait fait croire à l'huissier qu'il avait égaré les clés selon vos préconisations, et qu'il faisait donc intervenir un serrurier ou entrait par effraction, l'huissier l'aurait certainement consigné dans son état des lieux, et le bailleur aurait eu du mal à soutenir ensuite devant le juge qu'il ne les a en fait jamais récupérées, après que l'huissier aurait consigné qu'il avait perdu les clés,.

Le bailleur a peut-être eu tort de dire la vérité à l'huissier, en lui confiant qu'il n'avait pas les clés que le locataire indiquait à l'huissier avoir restituées, mais le fait est que l'huissier refuse d'intervenir sans autorisation du locataire ou du Juge. Il ne se satisfait pas de l'autorisation du bailleur. Et ça, c'est bloquant pour faire l'état des lieux et reprendre possession des lieux.

J'ai surtout dit, si vous me relisez très attentivement, que le document exhibé par le locataire suffisait en soi, même si la réalité des faits décrits était contestée par le bailleur lui-même : dans ce document, le locataire y signifiait bien qu'il avait renoncé à tout droit d'occupation et que donc l'appartement était libre.
Et de quel juge parlez-vous ?
Si l'état des lieux avait pu avoir lieu, le bailleur n'aurait pas été voir un juge pour pouvoir le faire, cet état des lieux. Donc, peu importe ce qu'aurait pu écrire l'huissier dans son état des lieux.

Et si, une fois l'état des lieux fait, le bailleur avait été voir un juge pour l'histoire des clés non remises, il n'avait pas besoin de parler de l'état des lieux par l'huissier ou - du moins - pas besoin d'exhiber le rapport mais seulement la facture, puisque le litige ne portait pas sur l'état des lieux lui-même, mais sur la remise ou non des clés.

Et si, une fois l'état des lieux fait, le bailleur avait été voir un juge pour l'histoire des clés non remises, il n'avait pas besoin de parler de l'état des lieux par l'huissier ou - du moins - pas besoin d'exhiber le rapport mais seulement la facture, puisque le litige ne portait pas sur l'état des lieux lui-même, mais sur la remise ou non des clés.

Bonjour,

C'est bien de ce juge dont je parlais. Mais devant lui, le bailleur réclameranon seulement les indemnités d'occupation jusqu'à la restitution effective des lieux, mais aussi les remises en état nécessitées par le différentiel d'états des lieux. Comment pourrait-il dès lors se limiter à produire seulement la facture de l'huissier, sans ses constatations ?

Bonjour,

Pardonnez ma naïveté mais les affirmations - vraies ou fausses - du preneur lors de l'instance ne sont-elles pas tout simplement un aveu judiciaire au sens de 1356 C Civ., dont la force probante dépasse celle de toutes les autres preuves imaginables ?

Dès lors, pourquoi rajouter au bailleur des frais de sommation interpellative, alors qu'il peut se prévaloir d'un aveu judiciaire du preneur ?

Je crois comprendre que le bailleur ne veut pas se contredire... mais serait-ce vraiment se contredire que d'utiliser un aveu judiciaire - quand bien même il l'aurait contesté lors de l'instance passée ??

En outre, le preneur qui se verrait réclamer des indemnités d'occupation aurait beau jeu de se prévaloir du jugement rendu en référé.

Le bailleur n'aurait-il pas intérêt à "arrêter les frais", en faisant intervenir un serrurier et en laissant tomber l'idée de garder le dépôt de garantie versé par le preneur dans l'hypothèse où l'appartement serait dégradé ?

Ce n'est pas équitable certes, mais il me semble qu'en l'état actuel de la situation :
- les procédures n'en finiront pas, et pendant ce temps l'appartement n'est pas loué
- même si des indemnités d'occupation étaient réclamés... le preneur m'a tout l'air d'être un sacré filou sans scrupules (comme le montrent les fausses attestations) et le recouvrement de ces indemnités - à supposer qu'elles soient accordées par le juge - ne sera pas de tout repos.

Bref, encore une fois, je suis peut-être naïve, mais cela me semble plus sage pour le bailleur.

Bonjour,

Merci pour ces suggestions.

Le bailleur veut certes arrêter les frais, reprendre le logement et le louer, mais il n'entend pas s'asseoir sur déjà 8 mois de perte de loyers, et sur des dégradations qui semblent aller bien au delà de la caution qu'il ne pourra en tout état de cause conserver sans disposer d'un état des lieux de sortie valide. De plus, le locataire est solvable et il y a une caution solvable également.