Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Si le mariage figure dans le Livre 1er c'est parce qu'il intéresse le droit des personnes, objet de ce livre.
En outre, si "contracter (une dette) ne s'emploie pas (nécessairement) que pour des relations contractuelles ", vous ne devriez éprouver aucune difficultés, voire même une certaine délectation à m'en servir un ou deux exemples cinglants.
Mon ego et moi a écrit :Tenshintai a écrit :Déduire la qualification d'un acte par sa place dans le Code Civil au détriment du texte même des articles concernés...hum hum...
Messieurs, tout ceci n'est pas très sérieux.
Mais si cher Tenshintai, mais si c'est sérieux. Le Code Civil dans sa version initiale est ordonnée d'une certaine manière, une manière qui fait sens pleinement et entièrement à condition de bien vouloir s'en donner la peine. C'est seulement à ce prix que l'on peut comprendre ce que signifie l'ordonnancement du Code. Le mariage à cet endroit, c'est une institution, c'est un élément du statut personnel bien plus qu'un contrat. C'est l'organisation des relations familiales, en partant du principe que la famille est la première cellule sociale à laquelle appartient l'individu. Le régime de la séparation de biens figure, lui, dans les contrats, à sa place. Le mariage en tant que tel dépasse les simples obligations réciproques des époux, il est aussi un engagement envers la société dans son ensemble, d'où sa publicité et sa célébration par un officier d'état-civil. Mais on peut tout à fait choisir de balayer d'un revers de manche toute tentative d'interprétation d'un texte à partir d'autre chose que sa simple lettre. C'est ce que vous faites, c'est une méthode qui me semble un peu légère.
nox a écrit :bien vu tenshintai
pour autant:
Si le mariage figure dans le Livre 1er c'est parce qu'il intéresse le droit des personnes, objet de ce livre.
est ce bien compatible avec l'art. 1128 (il n'ya que les choses qui sont dans e commerce qui puissent être l'ojet ds conventions ? (l'exemple du PACS irait dans votre sens, en revanche je pense).
Si le mariage était un contrat quid de la repsonsabilité ? Contractuelle ? Délictuelle ?
De même, selon la façon dont on définit l'objet ou la cause du mariage, le régime d'annulation devrait pouvoir etre beaucoup plus large (-> la cause de mon mariage est ma volonté de vivre avec ma mie, je n'ai plus cette volonté, donc, plus de cause, puis je annuler mon mariage ?)
Dans tout les cas le mariage ne me semble pas relever du droit commun du contrat, et j'ai l'impression à vous lire, que vous lui reconnaissez un caractère éminement spécial.En outre, si "contracter (une dette) ne s'emploie pas (nécessairement) que pour des relations contractuelles ", vous ne devriez éprouver aucune difficultés, voire même une certaine délectation à m'en servir un ou deux exemples cinglants.
contracter une dette d'honneur (appelation poétique pour dire "vengenance"), j'ai également vu un "contracter une dette en oxygène" (contexte: publication scientifique sur le fonctionnement des muscles)... je reconnais, c'est capillotracté....
Hervé a écrit :Le problème est à mon avis que la qualité essentielle doit être jugée à l'aune du contrat concerné.
Dans le cas d'un contrat de travail, le sexe (et son changement comme dans une brève d'hier sur le VJ) n'es tpas une qualité essentielle. Mais dans le mariage, il me semble que ça peut l'être
Pourquoi cette différence ? Peut être parce que travailler avec quelqu'un, ce n'est pas comme vivre avec quelqu'un, avoir des enfants avec quelqu'un, s'engager intimement et profondément avec quelqu'un (comme il me semble que le mariage l'est, mais peut être suis-je un tantinet naïf...).
Du coup, le parallèle avec un contrat de travail me semble faussée dès le départ.
Par ailleurs, dresser une liste objective des qualités que doit réunir un mari ou une femme me semble totalement illusoire parce que personnellement, je ne pense pas avoir les mêmes attentes que Nemo, Tenshintaï, Aiki ou MEEM (pour ne citer que des hommes, mais la réciproque côté femmes me semble tout aussi vrai hein).
Qu'on veuille éviter des dérives, soit. Mais ces dérives sont déjà encadrées: les bonnes moeurs et l'ordre publique. Est-ce que ces limites sont suffisantes ? Ca me semble une question plus pertinente. Mais ma réponse est trouvée (en tout cas pour le moment): oui. Pourquoi ? C'est tout simple: le mariage est un acte (allez, je ne reprends pas le terme contrat pour ne pas polluer le raisonnement, mais je maintiens par ailleurs hein) qui touche à l'intime. De ce fait, je ne souhaite pas avoir une épouse qui répondrait à des critères préformatés par des députés et des sénateurs avec qui je n'ai potentiellement rien en commun pour ce qui touche à la personne (âge, situation sociale, situation financière, ambition personnelle, ambition professionnelle etc etc).
Hervé a écrit :Nox, pour répondre à votre interrogation sur la cause et la nullité du mariage, je vous rappelle la théorie de la cause, motif d'annulation. L'absence de cause ne peut être invoquée que si elle est constatée au moment de la conclusion du contrat
Tenshintai a écrit :Mon ego et moi a écrit :Tenshintai a écrit :Déduire la qualification d'un acte par sa place dans le Code Civil au détriment du texte même des articles concernés...hum hum...
Messieurs, tout ceci n'est pas très sérieux.
Mais si cher Tenshintai, mais si c'est sérieux. Le Code Civil dans sa version initiale est ordonnée d'une certaine manière, une manière qui fait sens pleinement et entièrement à condition de bien vouloir s'en donner la peine. C'est seulement à ce prix que l'on peut comprendre ce que signifie l'ordonnancement du Code. Le mariage à cet endroit, c'est une institution, c'est un élément du statut personnel bien plus qu'un contrat. C'est l'organisation des relations familiales, en partant du principe que la famille est la première cellule sociale à laquelle appartient l'individu. Le régime de la séparation de biens figure, lui, dans les contrats, à sa place. Le mariage en tant que tel dépasse les simples obligations réciproques des époux, il est aussi un engagement envers la société dans son ensemble, d'où sa publicité et sa célébration par un officier d'état-civil. Mais on peut tout à fait choisir de balayer d'un revers de manche toute tentative d'interprétation d'un texte à partir d'autre chose que sa simple lettre. C'est ce que vous faites, c'est une méthode qui me semble un peu légère.
Votre réplique l'est tout autant.
Le revers de manche dont vous m'affublez me semble bien étoffé.
En effet, ma réponse était pour le moins argumentée, nonobstant votre reproduction tronquée.
En revanche j'observe, avec intérêt, que vous n'apportez pas de contradiction sur ladite argumentation.
Vous regardez le régime juridique applicable au mariage pour en déduire sa qualification ("parce que les droit commun des contrats ne lui est pas applicable, ce n'est pas un contrat").
.Il s'agirait d'un contrat TRES spécial, mais d'un contrat quand même... Les modalités du divorce par consentement mutuel dernière mouture me semblent le confirmer...
Mon ego et moi a écrit :Tenshintai a écrit :Mon ego et moi a écrit :Tenshintai a écrit :Déduire la qualification d'un acte par sa place dans le Code Civil au détriment du texte même des articles concernés...hum hum...
Messieurs, tout ceci n'est pas très sérieux.
Mais si cher Tenshintai, mais si c'est sérieux. Le Code Civil dans sa version initiale est ordonnée d'une certaine manière, une manière qui fait sens pleinement et entièrement à condition de bien vouloir s'en donner la peine. C'est seulement à ce prix que l'on peut comprendre ce que signifie l'ordonnancement du Code. Le mariage à cet endroit, c'est une institution, c'est un élément du statut personnel bien plus qu'un contrat. C'est l'organisation des relations familiales, en partant du principe que la famille est la première cellule sociale à laquelle appartient l'individu. Le régime de la séparation de biens figure, lui, dans les contrats, à sa place. Le mariage en tant que tel dépasse les simples obligations réciproques des époux, il est aussi un engagement envers la société dans son ensemble, d'où sa publicité et sa célébration par un officier d'état-civil. Mais on peut tout à fait choisir de balayer d'un revers de manche toute tentative d'interprétation d'un texte à partir d'autre chose que sa simple lettre. C'est ce que vous faites, c'est une méthode qui me semble un peu légère.
Votre réplique l'est tout autant.
Le revers de manche dont vous m'affublez me semble bien étoffé.
En effet, ma réponse était pour le moins argumentée, nonobstant votre reproduction tronquée.
En revanche j'observe, avec intérêt, que vous n'apportez pas de contradiction sur ladite argumentation.
Le revers de manche, tout étoffé soit-il, répond à côté. Les exemples que vous citez ultérieurement sont pour certains des ajouts (PACS) et pour d'autres concernent des matières aux implications sociales progressivement inférieures : d'abord la donation, qui intéresse la puissance publique par ses implications fiscales, puis le cautionnement, qui vient après les modes d'acquisition de la propriété (non pas après les contrats, mais dans les articles présentant les contrats nommés). L'ordre du Code Civil, notamment sa répartition (la loi, les personnes, les biens, les obligations, qui reprennent l'ordre des Institutes de Justinien) n'a rien d'innocent, du moins dans sa mouture initiale. Ce que j'explique dans ma contribution précédente qui reproduit de manière tronquée la vôtre uniquement pour faciliter la lecture.
Pour rebondir sur le sujet initial, dont on finit par s'éloigner vers les champs si attirants de la théorie et de l'histoire du droit, et pour faire écho à busbecq, j'apprécie les deux derniers paragraphes portant sur le mensonge. De nombreux travaux de psychologues critiquaient vertement la farouche volonté de "vérité". J'aurais tendance à y souscrire et à renvoyer à la théorie platonicienne du beau mensonge.
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