Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Récusation

Echanges sur des points de droit.

Récusation

de Somewhere   le Lun 24 Déc 2007 16:38

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En matière de récusation, avez vous déjà envisagé de récuser un magistrat franc-maçon, lorsque la partie adverse est également membre de la franc-maçonnerie ?

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