Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Secret de la correspondance : besoin d'aide !

Echanges sur des points de droit.

Secret de la correspondance : besoin d'aide !

de ka200   le Ven 18 Jan 2008 2:53

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Bonsoir,
J'ai besoin d'aide, c'est pourquoi je m'adresse à vous, en espérant vous être utile, en retour, en cas de besoin.
Je travaille dans une collectivité publique, et pendant des congés, ma collègue et supérieure hiérarchique (qui avait mes codes d'ordinateur pour le cas où...) a ouvert ma messagerie, lu un mail personnel adressé à mon compagnon, l'a édité et donné à lire à d'autres agents (...) de la collectivité. En effet, dans ce mail perso, j'ai employé le mot "mollusque" pour la décrire (sans la nommer). Pour faire court, elle se sert aujourd'hui de ce mail pour avoir ma peau ! Je comprends, bien sûr, qu'elle se sente insultée et trahie (...), mais l'acharnement dont elle fait preuve aujourd'hui m'amène à envisager de porter l'affaire devant le tribunal pour violation d'une correspondance privée. Mais comment faire ? Que dois-je concrètement amener comme preuve (rares sont ceux qui souhaitent témoigner !) ? Quelle est la marche suivre ? Ai-je des chances d'avoir gain de cause ? Dans quelle mesure l'insulte n'est-elle pas plus sanctionnable que la manière dont elle en a eu connaissance ? Les faits datent de mars 2007, y a-t-il un délai de prescription ? Je compte sur vous pour m'aider, la situation est à ce point pesante (même si elle n'est plus ma hiérarchique directe depuis cette affaire, mon directeur m'ayant apporté son soutien, je travaille toujours dans la même direction) que j'ai peur de craquer psychologiquement. Elle veut vraiment ma tête, a rallié nombre de personnes qui ne m'enfigurent plus, me flique, échafaude des plans pour me voir disparaitre ! Le point de non retour est largement atteint. La situation ne peut plus durer. Merci à vous tous pour vos précieux conseils.
Karine

   

de lychar   le Ven 18 Jan 2008 11:23

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Bonjour,

ce site n'est pas dédié aux consultations juridiques.
Il est réservé aux juristes, avocats et autres professionnels du droit dans un but d'entraide.
Il est donc malheureusement impossible de vous apporter une réponse.
Je vous conseille néanmoins d'aller faire un petit tour sur le site de la CNIL, puis de taper "cybersurveillance des salariés" dans leur espace de recherche.... :wink:

Bon courage :D
Dieu a dit: que la lumiere sois! et Chuck Norris répondit : On dit s'il vous plait.
http://www.chucknorrisfacts.fr/index.ph ... ir&tri=top

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