Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Convention de forfait
Convention de forfait
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- Localisation: 06
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour, j'aurai besoin d'une petite précision si quelqu'un peut m'aider...
Dans le cas d'une convention de forfait avec donc rémunération forfaitaire, une entreprise peut-elle faire jouer une clause de révision de salaire au motif que le salarié n'a pas accompli un certain chiffre d'affaire?
Je sais qu'à priori dans le cadre d'une rémunération normale cela est possible mais dans le cadre d'une rémunération forfaitaire, il existe des dispositions particulières ou non ?
En tout cas merci pour l'eventuelle aide...
Dans le cas d'une convention de forfait avec donc rémunération forfaitaire, une entreprise peut-elle faire jouer une clause de révision de salaire au motif que le salarié n'a pas accompli un certain chiffre d'affaire?
Je sais qu'à priori dans le cadre d'une rémunération normale cela est possible mais dans le cadre d'une rémunération forfaitaire, il existe des dispositions particulières ou non ?
En tout cas merci pour l'eventuelle aide...
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