Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : maladie après une incarcération

Echanges sur des points de droit.

maladie après une incarcération

de mschwind   le Jeu 23 Oct 2008 15:24

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Je me trouvait en détention plus d’un ans , et la sécurité social me refuse le payement de mes arrêt de travail , je me trouvait au chômage avent mas maladie . qui pourrait m’aider a trouver un texte de lois qui obligerait la sécurité social a me payez .
Merci

   

de nox   le Jeu 23 Oct 2008 16:04

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pas d'idée...

http://www.service-public.fr peut être un bon départ
53,5% des statistiques sont fausses


Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.

   

de Laure74   le Jeu 23 Oct 2008 16:09

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Bonjour,

En l'absence de plus d'info :

http://www.securite-sociale.fr/textes/m ... omeurs.htm

Cordialement

   

de Laure74   le Jeu 23 Oct 2008 16:13

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Plus précisement sur service-public :

http://vosdroits.service-public.fr/F677 ... ion&l=N276

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