LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Hello,

je serai content d'avoir un retour d'expérience et même de votre opinion sur le sujet suivant :

Je suis sollicité pour examiner la viabilité d'un service accessoire consistant à acheter un nom de domaine pour le compte de puis de le céder moyennant paiement ou comme produit accessoire. En dehors des considérations de PI que j'étudie attentivement j'aurai voulus avoir si quelqu'un avait traité un tel sujet.

Faut il contractualiser avec un registrant type Indom ou Tucows ?

Que faire si j'achète ce nom de domaine pour le compte de mais que je me retrouve en litige avec mon client ?

Sans compter les questions de responsabilité si contrefaçon et autres cyber squatting ?

Merci d'avance pour vos retours

ce serait en vertu d'un mandat émanant du client ?
Qui gère l'aspect technique et administratif ?

sur les questions de contrefaçon, il m semble que ça dépendra beaucoup du montage.

Pour éviter les litige, la convention avec le client devra prévoir les pouvoirs du prestataires, eventuellement une sorte de BAT afin d'éviter toute contestation sur le nom de domaine etc...

Malheureusement Nox tu ne fais que confirmer mes impressions j'ai beaucoup creusé cet après-midi et ce truc est une vraie usine à gaz surtout le contexte dans lequel ça va se dérouler ne va que rapporter des embetements.

Par ailleurs, qu'entends t par signature d'une sorte de BAT penses tu à un doc indiquant le nom de domaine acheté l'extension et prévoyant la cession ?? Je vois ce que c'est en matière de publicité mais la c'est flou

pour le "BAT" c'est juste pour qu'il n'y ai pas d'ambiguité sur l'orthographe des ndd et l'extention.

et puis ça prouve bien que le client a validé toussa toussa. Il y a évidemment d'autres alternatives (bon de commande etc...), disons que je pense qu'un BAT responsabilisera plus le client (mais je voulais le .kz, pas le point com...).

en revanche il est important de définir si il y a achat puis revente (quid si au final il ne rachete pas et que le nom est contrefaisant ?) ou réservation "pour le compte de" au titre d'un mandat.

Bonjour,
Je suppose que nox fait allusion aux "Bons A Tirer" des imprimeurs : le client signe son accord sur le document qui sera effectivement imprimé.
Dans votre cas, ce serait - entre autres - pour éviter les litiges du genre "ce n'est pas Duschmoll.com que je voulais mais Duzschmmol.com".
Par ailleurs, le document doit confirmer que le choix initial du nom venait bien du client et pas d'une proposition de votre part.

Ok pour le BAT merci à vous deux pour vos précisions c'est bien ce que je pensais

Pour les questions d'achat, de revente, de contrefaçon, de concurrence déloyale et tutti quanti, ce sont des questions que je soulève avec comme unique réponse qu'evidemment il n'y a aucun problème etc.

Je viens de terminer ma reco' et c'est une usine à gaz ce truc la surtout au vu des moyens alloués, bref encore une idée de génie qui va occupper mes soirées

@ camille: oui. le BAT a l'avantage de manifester sans ambiguïté le consentement de son signataire.

Sauf à obtenir vous-même le statut de registrar, il faudra effectivement passer par un intermédiaire (vous ne pouvez enregistrer directement auprès des différents registres).

La notion de BAT (adaptée au cas des DNS) est une bonne idée; la fonction du BAT pouvant utilement être remplie par le Bon de commande.

L'aspect PI est effectivement très important. Il y a naturellement les recherches d'antériorités et autre opérations similaires à celles que l'on effectue pour les marques.

Par voie de conséquence, il y a aussi l'aspect garantie (atteinte aux droits des tiers). La capacité de s'exonérer de toute responsabilité dépendant du traitement juridique de toute l'opération ....

Je suis sollicité pour examiner la viabilité d'un service accessoire consistant à acheter un nom de domaine pour le compte de puis de le céder moyennant paiement ou comme produit accessoire. En dehors des considérations de PI que j'étudie attentivement j'aurai voulus avoir si quelqu'un avait traité un tel sujet.

... traitement juridique qui doit être étudié précisément car il me semble que votre énoncé contient une contradiction intrinsèque.

Lorsque vous évoquez le fait d'acheter un DNS pour le compte de, vous visez le mandat. Le mandat consistant à accomplir un acte juridique (ici un achat) pour le compte de quelqu'un, il me paraît difficile de l'acheter pour le revendre au mandant. A mon sens, votre mandant l'achète directement même s'il passe par votre intermédiaire. A l'inverse, si vous achetez préalablement le DNS, alors il s'agit d'un achat pour revente.

Bonjour,

@ camille: oui. le BAT a l'avantage de manifester sans ambiguïté le consentement de son signataire.

Oui et surtout... sur les petits détails qui pourraient être utilisés comme opportunité à un litige...
"ah oui mais le jaune, là, il est pas de la teinte que j'aurais voulu", "Les caractères en bleu sont trop petits", "Le texte en vert n'est pas bien placé", "la photo n'est pas nette", etc...
Donc, en général, on fait signer le BAT directement sur une épreuve réelle obtenue sur une machine qui simule celle même qui imprimera la commande. les régleurs se basent sur ce BAT pour fignoler la machine de production.

Avec la précision que, s'agissant d'un nom de domaine, le litige ne peut porter que sur l'orthographe exacte du nom déposé.