LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je vous écris pour vous demander une aide car je suis confronté à une situation bien embarrassante.

Une société A négocie avec la société B et la société C.

Les sociétés A et B sont arrivées à un accord; et la société A et la société C sont également sur le point de conclure.

Or, il se trouve que la société A a envoyé le contrat qui était destiné à B pour signature, mais par erreur, il a été envoyé à la société C!!!

La société C reçoit le contrat qui ne lui était pas destiné, mais qui était destiné à B, et elle le découvre.

Du coup, la société C exige d’avoir les mêmes conditions qu'avec la société B, faute de quoi toutes les relations commerciales avec A sont rompues.

Que faire???? Y-a-t-il une parade?

Merci d'avance pour votre aide.

Choisir entre les deux solutions proposées par C

plutot d'accord avec Aiki, à voir tout de même si les situations de B et C sont réellement identiques. Dans le cas contraires, des conditions différentes pourraient etre justifiées (à lui expliquer dans un bon restau ou vous l'invitez)

Voire, si la condition précédente est remplieet si C est un partenaire important (en termes de % de votre CA p. ex.) si il ne vous menace pas de rupture abusive de relations contractuelles (si vous etes en relation avec lui depuis un certain temps) ou de pourparler.

Mais bon, tout juridisme mis à part et toute considération commerciale bien comprise, c'est une bourde quand même...

Merci bien, mais à partir du moment où il y a eu ouverture de l'enveloppe par la société C, ne peut-on pas soutenir qu'il y a eu violation de l'obligation de confidentialité?

Si oui, ne peut-on pas parler de rupture abusive des pourparlers?

Re-bonsoir,

En y repensant, je viens de trouver un argument dont j'aimerais avoir votre avis.

Ne serait-il pas possible de soulever la violation du secret des correspondances?

En effet, d'après l'article 226-15 du Code pénal:

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

D'après la jurisprudence la matérialité de l'infraction peut être réalisée par "le fait d'ouvrir un courrier pour en examiner le contenu, par une personne à qui il n'était pas adressé, alors que ledit courrier était lors de son ouverture en voie d'acheminement et qu'il n'était pas encore parvenu à son déstinataire" (Crim. 17 février 1988, Bull. crim. n° 82).

Concernant l'élément moral, la jurisprudence considère que "la mauvaise foi résulte de la connaissance qu'a le prévenu de ce que les lettres ne lui étaient pas destinées et de ce qu'il les a volontairement conservées pour empêcher ou retarder leur transmission à leur destinataire" (Crim. 26 janvier 1981, Bull. crim. n°35; Crim. 15 mai 1990, Bull. crim n°196) et ce "quelque soit le mobile auquel il a obéi" (Crim. 26 janvier 1981 précité).

Du coup, que pensez-vous en l'espèce de la pertinence de ces arguments pour refuser le chantage de la société C?

Merci beaucoup!!

Bonsoir,

le contrat a été posté à C. L'enveloppe indiquée l'adresse de C. Il n'est pas anormal que C lise son courrier, même si le contenu devait être envoyé à B.

Oui c'est une sacrée erreur !!!

Bien cordialement,

Bonjour,

En y repensant, je viens de trouver un argument dont j'aimerais avoir votre avis.

Vous plaisantez, j'espère. Comment la société C pouvait-elle (devait-elle, selon vous) deviner que le courrier à son attention ne lui était pas destiné ?

Je rédige un courrier au procureur de la République pour dénoncer le comportement douteux de mon voisin mais au lieu de l'envoyer à "la bonne personne", je l'envoie au voisin et je peux l'attaquer pour violation du secret de la correspondance ?

Bonjour,

Choisir entre les deux solutions proposées par C

Et autre dommage (collatéral) : un chômeur de plus, celui qui a commis la boulette...

(Remarquez, on va enfin pouvoir se débarrasser de ce collaborateur incompétent qui n'arrête pas de faire des c**s...)

Donc en résumé pour A :

- un chomeur donc une place à prendre
- un CA en baisse
- une réputation à soigner

Merci d'être venu et à bientôt