LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de khadija le Jeu 16 Avr 2009 17:39

bonjour a tous et merci d'avance

comment prouver qu'un ex salarié a violé la clause de non concurrence au cours d'un procès devant le tribunal.

de Camille le Ven 17 Avr 2009 8:52

Bonjour,
C'est une question ?

de khadija le Ven 17 Avr 2009 10:10

bonjour,

oui c'est une question en fait j'ai une affaire devant la juridiction avec un ex salarié et je suis sur qu'il travaille chez une société concurrente, mais la il faut ramener des preuves, c'est ce que a demandé le juge.
alors je suis un peu confuse et je ne sais quel chemin prendre pour prouver que effectivement ce salarié chez la société concurrente.

de alcavocate le Ven 17 Avr 2009 10:26

Bonjour,
A partir de quoi vous avez des doutes?

de Adamm le Ven 17 Avr 2009 10:35

khadija a écrit :bonjour,

oui c'est une question en fait j'ai une affaire devant la juridiction avec un ex salarié et je suis sur qu'il travaille chez une société concurrente, mais la il faut ramener des preuves, c'est ce que a demandé le juge.
alors je suis un peu confuse et je ne sais quel chemin prendre pour prouver que effectivement ce salarié chez la société concurrente.

Vous pouvez demander au juge d'enjoindre la société tierce à communiquer son registre du personnel sur le fondement de l'article 11 alinéa 2 du Code de procédure civile.

"Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime".

de khadija le Ven 17 Avr 2009 12:34

ok moi j'ai découvert via le site internet de la sécurité social que actuellement c'est cette société qui fait les cotisations social pour ce salarié.

ça peut constituer une preuve non?

de alcavocate le Ven 17 Avr 2009 14:33

Solliciter le registre d'netrée et de sortie du personnel, c'est bien mais cela ne suffit pas. Pour l'obtenir, il faut au juge des éléments permettant d'avoir un doute...l'élément sur la sécu ca peut être un début.
Sinon de manière plus simple, demander au salarié de jutsifier de sa situation actuelle, chômage? emploi? Si oui, on demande en général le nouveau contrat de travail afin d'évaluer son salaire actuel (attention selon dépend de la nature du procès, je ne connais pas le contexte).

Sinon, jouez vous-même le détective. J'ai vu un dossier où l'ancien employeur suspectait le salarié de travailler dans une autre grosse boîte, il est aller voir le gardien de l'immeuble et a demandé s'il connaissait Monsieur X, lui a demandé de faire une attestation en ce sens et pouf, la requête a été validée! Bon là je pense quand même que c'est un cas extrême...

de khadija le Ven 17 Avr 2009 14:57

merci beaucoup je vous souhaite une belle journée ensoleillée comme celle qui fait ici à Casablanca

bon a mon avis je croix que je vais commencer déjà par la solution de la sécurité sociale.

de Camille le Sam 18 Avr 2009 9:50

Bonjour,

khadija a écrit :ok moi j'ai découvert via le site internet de la sécurité social que actuellement c'est cette société qui fait les cotisations social pour ce salarié.

ça peut constituer une preuve non?

Un peu surprenant que vous ayez réussi à obtenir des informations nominatives aussi confidentielles sur le site internet de la sécu. Légalement, bien sûr.

de Camille le Sam 18 Avr 2009 10:01

Bonjour,

alcavocate a écrit :Sinon de manière plus simple, demander au salarié de jutsifier de sa situation actuelle, chômage? emploi? Si oui, on demande en général le nouveau contrat de travail afin d'évaluer son salaire actuel (attention selon dépend de la nature du procès, je ne connais pas le contexte).

Un ex-salarié est-il tenu de répondre à ce genre de question de la part de son ex-employeur ?