LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

savez-vous s'il existe des règles particulières édictant la façon dont un CE doit utiliser son budget "social" ?

Est-il possible selon vous d'allouer à chaque salarié un montant déterminé qu'il sera libre d'utiliser à sa guise sur justificatifs (achat de place de ciné, de matériel sportif, de voyages, etc.) plutôt que d'arrêter à l'avance la liste des activités prises en compte ?

Merci d'avance pour votre aide.

non, car cela risque d'etre requalifié en salaire par l'urssaf et le fisc. il y a dejà des pb comme cela avec les prets sociaux faits par les CE.

Vous pouvez toutefois allouer aux salariés des bons d'achat et ce dans la limite de 5% du plafond annuel de la sécurité sociale ou à chaque fois qu'un salarié justifiera d'un événement tel que la naissance d'un enfant, le mariage etc.. (cf la liste que vous pouvez vous procurer sur le site de l'ACOSS). Si les bons sont affectés à l'achat d'un bien particulier, l'URSSAF ne requalifiera pas en avantage en nature même si de son côté le juge judiciaire retient la solution inverse (mais le contentieux se raréfie).

C'est un résumé très très résumé. La gestion des activités culturelles et sociales des CE est assez complexe. En tant que représentant du personnel, vous avez droit à un congé formation. Vous devriez y penser afin de vous familairiser avec cet environnement réglementaire.

Le plus simple est d'eviter de donner du cash aux salaries. Il existe des solutions style Kadeos (www.kadeos.com) pour donner des bons d'achats.

Mais la encore le montant a distribuer est tres limite (voir la reglementation en vigueur dans n'importe quel ouvrage dedie aux CE) et tres encadre pour eviter tout abus. En bref, achetez de la doc et faites vous former, ca ne s'invente pas !

Les CE les plus avances vont jusqu'a mettre en place des subventions prenant en compte le quotient familial (pour eviter de subventionner de la meme facon le Directeur et l'ouvrier, et le celibataire et le couple marie avec enfants, en prenant en compte l'activite du conjoint).