Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Franchiseur peut-il engager son Franchisé via un contrat?
Franchiseur peut-il engager son Franchisé via un contrat?
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- Profession: Juriste
Bonjour,
N'étant pas spécialiste de la franchise, je me pose quelques questions concernant les relations franchiseur/franchisé. Voici un cas concret:
- la société X a un réseau d'établissements secondaires pour lesquelles elle a signé un contrat afin de bénéficier de services informatiques harmonisés au sein de tous ses Ets.
- cette même société X a également un réseau de franchisés. Peut-elle dans le cadre de ce contrat, inclure son réseau de franchises afin que celui-ci bénéficie également de ce même service? Peut-elle les engager dans la mesure où ceux-ci sont des commerçants indépendants?
Si oui, quelle est la portée de cet engagement?
Merci d'avance de vos réponses.
N'étant pas spécialiste de la franchise, je me pose quelques questions concernant les relations franchiseur/franchisé. Voici un cas concret:
- la société X a un réseau d'établissements secondaires pour lesquelles elle a signé un contrat afin de bénéficier de services informatiques harmonisés au sein de tous ses Ets.
- cette même société X a également un réseau de franchisés. Peut-elle dans le cadre de ce contrat, inclure son réseau de franchises afin que celui-ci bénéficie également de ce même service? Peut-elle les engager dans la mesure où ceux-ci sont des commerçants indépendants?
Si oui, quelle est la portée de cet engagement?
Merci d'avance de vos réponses.
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