Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : adoption et droit de visite et d'hébergement

Echanges sur des points de droit.

adoption et droit de visite et d'hébergement

de mimih   le Ven 18 Sep 2009 2:34

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Bonsoir,

Je viens de recevoir une cliente qui souhaiterait obtenir un droit de visite et d'hébergement à l'égard de sa fille.

le hic c'est qu'elle a consenti à son adoption simple.

d'après mes recherches il semblerait qu'elle n'ait droit qu'à un simple droit de visite... ce qui ne convient pas à ma cliente sachant qu'elle habite à plus de 450 km de son enfant.

pensez vous que je puisse tout de même solliciter un droit de visite et d'hébergement ?

avez vous déjà eu ce cas de figure?

quelle a été la position du magistrat

je vous remercie vivement par avance de vos réponses :winkL:

   

de Cleyo   le Ven 18 Sep 2009 12:48

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Pour être limité à un simple droit de visite ???

1/ le lien de filiation n'est pas rompu.

2/ un tiers de confiance peut avoir un droit d'hébergement, alors a fortiori la mère aussi, adoption simple ou pas ?

Non, je pense que vous pouvez demander un DVH.

A la mère ensuite évidemment de ne pas être trop gourmande dans ses demandes.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

   

de mimih   le Lun 21 Sep 2009 15:00

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merci de votre réponse :wink:

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