Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Discrimination salariale et évolution de carrière

Echanges sur des points de droit.

Discrimination salariale et évolution de carrière

de khalil   le Ven 06 Nov 2009 22:17

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Etudiant
Bonjour,

Je travaille depuis neuf ans dans un établissement semi public au Maroc.

Mon employeur a un complexe pour les ingénieurs et il fait nommer des techniciens comme responsables des services techniques.

Ces techniciens qui ont des bac + 2 nommés responsables perçoivent une indemnité qui est le 50% de mon salaire alors qu'on n'a nous ingénieurs un bac + 5 plus de l'expérience .

J’ai entendu dire que le directeur général a le pouvoir discrétionnaire des nominations et le juge pour ce motif ne me donnera pas gain de cause meme en associant d'autres collègues.

J’ai fais des demandes d'augmentation de salaire, d'étude de mon dossier administratif en vain.

En lisant notre code de travail Marocain, je ne trouve pas l'artcle en référence.

http://www.tanmia.ma/IMG/pdf/code_de_travail.pdf

Je souhaite puiser dans la loi française qui inspire notre justice marocaine aussi dans les recherches documentaires de procès qui ont le même fond que le mien : cours suprême ou autre.. Etc. Afin de bien fonder mon dossier.

Est ce que c'est une discrimination salariale et dans l'évolution de carrière ? Est ce que c'est un abus de pouvoir de notre directeur ?

Je cherche à appuyer et fonder mes preuves afin que mon avocat présente un dossier solide. Merci pour votre aide et pour votre expertise juridique.

   

de Camille   le Sam 07 Nov 2009 12:36

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Le présent forum n'a pas pour vocation de répondre au genre de questions que vous posez.

Néanmoins, tel que vous le décrivez, en France non plus, il n'est pas interdit - stricto sensu - :
- de nommer un technicien bac + 2 à une poste de responsabilité d'un service technique (aucune obligation légale que ce soit un ingénieur)
- de rémunérer un ingénieur bac + 5 expérimenté 50% de plus (ou plus, ou moins) qu'un technicien bac + 2 débutant (pas de cadre légal très strict)
et
- c'est, bien sûr, le chef d'entreprise ou un délégué qu'il désigne qui, de ce point de vue, mêne sa politique "technique" comme il veut.

Donc, je ne vois pas trop bien le sens de votre question. Je suppose qu'au Maroc, ça doit se passer à peu près comme en France.
:?

   

de Maire du Village   le Dim 08 Nov 2009 19:41

  • "Vétéran"
  •  
  • 2439 messages
  • Localisation: 92
  • Profession: Autre métier du droit
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