LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me pose depuis hier soir une question sur la licité de la divulgation du domicile lorsqu'une personne souhaite échapper à son créancier :

Est-il possible de solliciter une tierce personne (comme le patron de l'individu par exemple) pour prendre connaissance du domicile de celui-ci ?

Merci pour vos éclaircissements , le principe de vie privée étant très vaste mais très intéressant de nos jours a méditer , je me concentre donc sur diverses petits détails qui me posent problèmes.

Bonne fin de journée.

Bonjour,
Ainsi vous souhaitez vous soustraire aux actions de votre créancier à votre encontre ?
Que vient faire là la protection de votre vie privée dans votre obligation de payer ?
Votre domicile conditionne l'action en recouvrement...!
Quant à votre employeur: ou bien l'argent est saisi entre ses mains, ou bien il est tenu de faire connaître votre adresse afin que les services de recouvrement puissent détecter votre banque et saisir vos comptes....!

Bonjour,
Il ne s'agit pas de moi même! Il s'agissait uniquement d'une simple question.
En effet, en étudiant le Code civil et plus précisément l'article 9 de 1970 il est question d'une licité de divulgation du domicile. Cette question précédemment posée m'est donc venue à l'esprit.
Comment la personne ayant changée de domicile sans communiquer l'adresse à l'individu à qui elle doit de l'argent peut elle être retrouvée ? J'ai donc pris l'exemple d'un patron.. Simplement...

Le respect de la vie privé n'a strictement rien à voir avec une action en recouvrement de sommes dues.

Bonjour,
Ainsi vous souhaitez vous soustraire aux actions de votre créancier à votre encontre ?
Que vient faire là la protection de votre vie privée dans votre obligation de payer ?
Votre domicile conditionne l'action en recouvrement...!
Quant à votre employeur: ou bien l'argent est saisi entre ses mains, ou bien il est tenu de faire connaître votre adresse afin que les services de recouvrement puissent détecter votre banque et saisir vos comptes....!

Bonjour,

eh ben, il y en a qui tiennent bien la forme !

Plus sérieusement, je pense que tout dépend déjà du fait de savoir s'il y a ou pas un titre exécutoire.

Pour reprendre votre hypothèse, si un débiteur a déménagé sans laisser d'adresse, le créancier aura toujours les moyens de le retrouver (un huissier peut faire une requête FICOBA par exemple...), et il me semble même qu'on peut demander au Ministère Public de retrouver un débiteur cachotier

S'il n'y a pas de titre exécutoire, je ne vois pas pourquoi un employeur serait tenu de communiquer une adresse à un type qui prétend être créancier de son salarié.....

A mon sens, et on me l'a déjà opposé, un employeur ne peut pas, par exemple, communiquer un contrat de travail inn extenso à un tiers, car ce contrat contient des infos relatives à la vie privée du salarié (domicile, état civil....)

Mais qui vois-je ?
Vous !!!
De retour ?
Votre acclimatation au nouveau cabinet se passe bien ?
Bien évidemment tout n'est pas aussi simple que celà dans la saisie des comptes bancaires, mais je répondais directement à une question directe...! Défendre la saisie de mon pognon en invoquant le respect de la vie privée (je fais court) ç'est pas banal ! fallait y penser
La réponse ultérieure de l'intervenant a calmé mon tempérament suspicieux....
Je n'ai pas évoqué le recours au FICOBA: mais le créancier peut y avoir recours par l'intermédiaire du Ministère Public (délai d'attente: long !) ou directement et instantanément quand il s'agit d'une administration notamment fiscale.
Il n'est pas utile d'obtenir copie du contrat de travail; l'indication de l'adresse suffit.
L'employeur n'est pas tenu de donner cette adresse, mais si l'administration fiscale le demande poliment il est rare qu'il refuse....En fin d'information j'avais souvent le commentaire suivant...."mais je ne vous ai rien dit !!!" entraînant la non moins classique réponse:" Ne vous inquietez pas nous sommes discrets " !!!
Cas où le débiteur est parti sans laisser d'adresse: le créancier "privé" a peu de moyens de le retrouver.
Le créancier est une administration: recours au fichier INSEE, caisses d'assurances maladies, caisses de retraites, etc....nous sommes tous fichés quelque part....hélas !

lol -)
Mais qui vois-je ?
Vous !!!
De retour ?
Votre acclimatation au nouveau cabinet se passe bien ?

Salut Classicus,

merci de votre sollicitude

je suis encore en train de terminer mon préavis et je ne commence que la semaine prochaine....

je vous tiendrai au courant, si toutefois vous parvenez à suivre mes explications (vous m'aviez dit que vous n'y comprendriez rien car vous n'êtes pas avocat... )

Sinon, je vois que vous allez l'air de bien vous y connaître en voies d'exécution.....

et c'est vrai que protéger son blé en arguant d'une violation de la vie privée, c'est pas mal du tout....

L'imagination est au pouvoir.