Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Substance part sociale
Substance part sociale
- "Membre actif"
- 177 messages
- Localisation: 13
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour
Existe-t-il une définition de la substance d'une part sociale? Plus précisément quand est ce qu'on porte atteinte à la substance d'une part sociale? En premier lieu j'aurais tendance à penser que la substance d'une part sociale est l'entreprise qu'elle représente mais je n'en suis pas certain.
Merci d'avance
Existe-t-il une définition de la substance d'une part sociale? Plus précisément quand est ce qu'on porte atteinte à la substance d'une part sociale? En premier lieu j'aurais tendance à penser que la substance d'une part sociale est l'entreprise qu'elle représente mais je n'en suis pas certain.
Merci d'avance
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Pour moi, une part sociale correspond à une certaine valeur en euros et à un certain pourcentage du capital social.
Modifier l'un ou l'autre de ces chiffres "vers le bas" (donc vers zéro, sans que ce chiffre ne soit exclu), c'est porter atteinte à la substance de la part, je pense.
Pour moi, une part sociale correspond à une certaine valeur en euros et à un certain pourcentage du capital social.
Modifier l'un ou l'autre de ces chiffres "vers le bas" (donc vers zéro, sans que ce chiffre ne soit exclu), c'est porter atteinte à la substance de la part, je pense.
- "Membre actif"
- 177 messages
- Localisation: 13
- Profession: Autre métier du droit
ok merci 
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