LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il existe un délai de prescription particulier en matière de mises en demeure.
(ex: une lettre de mise en demeure envoyée en janvier 2009 est-elle toujours effective, ou bien faut-il procéder à l'envoi d'une nouvelle mise en demeure?)

En vous remerciant pour votre aide,

Bonjour,

Il faudrait préciser la matière, mais de toute façon, une mise en demeure n'étant pas un acte de procédure, n'interrompt pas la prescription.
A contrario, il ne peut avoir un délai de prescription pour une mise en demeure.

Bonjour,
De toute façon, une mise en demeure restée sans réponse/sans effet peut/doit être considérée comme "définitivement perdue corps et biens"...
On pourrait même vous reprocher votre absence de réaction plus rapide face à ce silence prolongé.
On imaginerait mal...

Sans réponse à ce jour à la mise en demeure adressée le 6 brumaire an IV par mon arrière arrière arrière grand-mère Marie-Célestine X... à votre arrière arrière arrière grand-père Jules-Isidore Y...

Suivant le contexte, dans le domaine amiable par exemple, il est de bon ton de prévoir un codicille du genre :
"En l'absence de réponse de votre part dans un délai de X, nous nous verrons dans la triste et pénible mais néanmoins nécessaire obligation de..."
ce qui fait que la mise en demeure porte la prescription "amiable" de "l'action amiable", de fait et en elle-même, en quelque sorte...
Si tel est votre cas, je prévoirais une "deuxième et dernière/ultime mise en demeure" en référence à la première, assortie d'un délai de réponse assez court, histoire de rafraîchir la mémoire de votre correspondant.