LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Depuis la loi du 18 mai 2010, l’offre de reclassement doit respecter une double condition : l’employeur doit proposer au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupait ou un emploi équivalent à son niveau de responsabilité et de compétence et cet emploi doit être assorti d’une rémunération équivalente (article L1233-4 du Code du travail).

Ma question est la suivante: " Le niveau de vie du pays ou de la région de reclassement doit-il est pris en compte ?"

Bonjour,
A chaud, comme ça, je dirais que non. l'ajout a justement été prévu pour l'éviter, je pense, et contrer les récentes "propositions médiatisées" de reclassement à l'île Maurice ou dans d'autres "régions exotiques bien choisies", genre Turquie ou Brésil, où les salaires moyens sont… plus que moyens..
Donc, à mon humble avis, il ne suffira pas de comparer les tarifs respectifs du BigMac d'une "région" à l'autre et dire que 250 € là-bas sont "une rémunération équivalente" à 1500 chez nous…

Le problème vient de l'utilisation du terme équivalent.
A mon sens, oui équivalent en terme de niveau de vie et non en terme monétaire (un euro valant x monnaie locale).
Il est vrai que cela pose un souci lorsqu'il faut proposer au salarié un reclassement en Roumanie pour un salaire de 300 euros. Après il est possible de proposer des compensations supplémentaires (paiement des frais de déménagement, d'un AR par an ou deux payés par l'entreprise etc.)

La pratique va donc devoir s'aménager

il faut aussi tenir compte maintenant des limites que le salarié à imposer (salarie minimal demandé en valeur absolue etc.) donc normalement il ne devrait plus recevoir de propositions susceptibles de le choquer