Après la révolution industrielle des 18ᵉ et 19ᵉ siècles et celle de la révolution informatique à la fin du 20ᵉ siècle, l’on assiste en ce début du 21ᵉ siècle à une montée en puissance de l’Intelligence Artificielle (IA), cette « discipline scientifique, hétéroclite qui combine l’informatique, les mathématiques, l’ingénierie et la statistique. L’IA est partout. Aucun secteur d’activité n’est épargné à l’irruption de plus en plus croissante de la machine ». Il en est, ainsi, du droit des sociétés commerciales où les associés pourraient se voir, de plus en plus, être concurrencé dans leurs droits par les logiciels dits « intelligents ». Dans un tel contexte, réfléchir sur la situation de « l’apporteur en industrie à l’ère de l’intelligence artificielle » n’est pas sans intérêt.
En effet, l’intelligence artificielle peut être appréhendée comme un ensemble de théories et de techniques développant des programmes informatiques complexes capables de résoudre des problèmes sans que les algorithmes de résolution soient explicitement. Il s’agit d’une « suite de formules mathématiques, d’opérations informatiques et de traitements statistiques, permettant de solutionner des problèmes ou de réaliser des tâches à partir de grandes masses de données [...] en un temps record ». En d’autres termes, l’IA est la théorie et le développement de systèmes informatiques capables d’accomplir un ensemble de tâches normalement réservées aux humains. Il est clair que l’IA peut exécuter des fonctions, généralement, associées à l’intelligence humaine, notamment, le raisonnement et l’apprentissage.
Dans le cadre de cette étude, l’IA doit être comprise comme une technologie conçue par l’homme et pour l’homme et qui est destinée à réaliser des tâches cognitives comparables à celles que peut accomplir l’intelligence humaine.
Quant à l’apporteur en industrie qui est une catégorie particulière d’associé, pour l’appréhender, il convient, d’abord, de passer en revue la notion d’apport en industrie. Ainsi, l’apport en industrie peut s’entendre comme le « travail ou de l’activité que l’apporteur effectue ou promet d’effectuer en raison de ses compétences techniques ou commerciales, ou encore des services qu’il rendra en faisant bénéficier la société de son crédit, de son savoir-faire ou même de son expérience ». En conséquence, l’apport en industrie se présente comme un engagement pris par un associé d’accomplir une prestation dans un domaine précis, de mettre à la disposition de la société tout ou partie de son activité, son talent, la puissance de son travail et de création, l’habileté, le labeur, l’ingéniosité au gain ou le savoir-faire. En somme, l’apporteur en industrie est un type d’associé qui met ses connaissances techniques, ses relations, son savoir-faire professionnel, son travail, ses services, sa renommée ou sa réputation, son influence ou son crédit commercial à la disposition de la société qui constitue, à la vérité, un ensemble d’informations non brevetées résultant de son expérience.
Certains auteurs perçoivent l’apport en industrie non seulement comme un moyen d’adaptation aux mutations économiques caractérisées par une croissance grandissante de l’immatériel mais, aussi, comme un mécanisme d’attraction du capital humain. En dépit de cette observation digne de foi, le législateur OHADA accorde un intérêt minimal à l’apport en industrie et à son auteur. Cette position peut s’observer aux termes des dispositions de l’article 50-3 de l’Acte Uniforme portant Sociétés Commerciale et Groupement d’Intérêt Economique (AUSCGIE) qui stipule que « les apports en industrie ne contribuent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l’attribution de titres sociaux ouvrant droit au vote et au partage de bénéfices et de l’actif net à charge de contribuer aux pertes. Toutefois, les droits de vote attachés aux titres sociaux résultant d’apport en industrie ne peuvent être supérieurs à 25% de l’ensemble des droits de vote. La part totale attachée à ces droits sociaux ne peut excéder 25% des bénéfices, de l’actif net et des pertes de la société ».
Cette réflexion a pour objet de jeter un regard critique sur l’encadrement juridique réservé à la protection des droits de l’apporteur en industrie en droit des sociétés commerciales OHADA dans un contexte au recours sans cesse croissant à la technologie dans un domaine censé être l’apanage de l’humain, notamment, l’associé. On comprend, alors, que nul n’échappe à l’IA, l’associé y compris. Une double raison fonde l’intérêt de cette étude. La première, c’est son actualité : l’IA est dans l’ère du temps à tel point que ses apports sont, déjà, considérables tant dans le domaine de la médecine que dans le domaine de l’agriculture. La seconde raison qui motive cette réflexion est relative aux différentes initiatives d’encadrement juridique de l’IA entreprise dans le monde (occidental) qui montrent l’intérêt que le droit a pour cette technologie. Pourtant, l’incursion de l’IA en droit des sociétés, notamment, dans la gestion et la direction des entreprises n’a pas encore suscité de réaction particulière de la part du législateur en droit uniforme OHADA. On pourrait, même, dire qu’il continue d’ignorer ce concept.
Face à ce triste constat, cette réflexion se permet de s’interroger sur la compatibilité de l’intelligence artificielle avec l’apport en industrie. En d’autres termes, l’apport en industrie a-t-il sa raison d’être dans un environnement économique et commercial de plus en plus concurrentiel avec l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle ? L’IA constitue-t-elle une opportunité ou une menace pour l’apporteur en industrie ?
Toutes ces interrogations suscitent une réflexion à un double niveau. Notons que le législateur OHADA par sa position minimaliste sur l’apport en industrie a contribué, sans nul doute à son absorption par les autres types d’apports (numéraire et nature).
Cette minimalisation de l’apport en industrie, et par ricochet, de l’apporteur en industrie sera davantage ressenti avec l’avènement de l’intelligence artificielle dans la mesure où, désormais, des machines et des logiciels pourront exécuter, apporter la force de travail que l’apporteur en industrie est censé mettre à la disposition de la société. De ce fait, nous risquerons d’assister sous peu à la disparition progressive de l’apport en industrie, donc, à la mort programmée de l’apporteur en industrie en droit de sociétés commerciales de l’OHADA. C’est pourquoi, cette réflexion interpelle le législateur sur la nécessité de saisir les opportunités qu’offre l’intelligence artificielle et les intégrer dans son programme de développement des activités économiques. Ainsi, l’OHADA ne sera pas en marge de la révolution technologique avec son point culminant l’intelligence artificielle. Le faisant, l’IA pourra constituer une aubaine pour l’apporteur en industrie en ce sens qu’elle lui permettra de bonifier ses acquis et ses compétences techniques et professionnelles (I). Toutefois, rappelons-le, l’IA pourrait constituer une réelle menace pour l’apporteur en industrie lorsque son apport s’exprime, exclusivement, sous forme de force de travail (II).
Sommaire de l’article.
I- L’IA, une véritable aubaine pour l’apporteur en industrie.
A- L’IA, une plus-value au savoir-faire de l’apporteur en industrie.
B- L’IA, un levier de valorisation de la notoriété professionnelle de l’apporteur en industrie.
II- L’IA, une potentielle menace pour l’apporteur en industrie.
A- L’IA, un risque de suppression de l’apport en industrie libéré sous forme de force de travail.
B- Pour une limitation des risques de suppression de l’apport en industrie face à l’essor de l’IA.
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