LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Cas vécu par 1 membre ma famille : après dépôt demande, audience fixée un an plus tard, soit le 6 septembre dernier... très long quand suite à un certificat de travail erroné on ne touche aucune indemnité, et là, nouveau report "à le demande d'1 partie" donc l'employeur, au... 20 juin 2011 !!!! Apparemment on ne peut rien faire contre ça, même si je trouve ça trop facile pour l'employeur et abherrant ?
2ème question : j'ai vu que lors de la conciliation elle aurait pu demander au juge de faire un nouveau certificat de travail, ce qu'elle n'a pas fait, y a-t-il un moyen pour le demander sans attendre l'audience ?
Merci d'avance

Apparemment personne ne peut m'aider ?

nouveau report "à le demande d'1 partie" donc l'employeur, au... 20 juin 2011 !!!! Apparemment on ne peut rien faire contre ça, même si je trouve ça trop facile pour l'employeur et abherrant ?

La matière prud'hommale je la connais mal, mais on peut s'opposer au renvoi, en cas de manoeuvres dilatoires non ? Personne n'a contesté un renvoi de 9 mois ? Il y a des raisons spécifiques pour renvoyer aussi loin (évolution du litige, incident, etc...) ?

Non, aucun motif ne nous a été communiqué, à l'audience le papier avec la nouvelle date était tout prêt, il a été remis à ma soeur, son défenseur a protesté auprès du président du tribunal en vain

Bonsoir,

Je suis peut-être en retard pour sonner un avis sur un dossier pas développé. La durée des procédures dépend à la fois du Conseil rapide ou pas pour des questions de moyens, de la section aussi. En l'état actuel un avis basique puisque les " dés sont jetés" a) respecter srupuleusement en demande la date de communication de pièces et conclusions b) ensuite faire écrire au président du conseil pour demander pour des moifs X et Y de bonne administration de la justice ( j'ai oublié les N° d'article du CPC) et de la situation sociale du demandeur une date plus proche le tout en copie au défendeur c) si le défendeur n'a pas répliqué à la date qui lui était précisée, bien lui faire préciser avec copie au président de la chambre de la section en charge du dossier que toute demande de renvois sera refusée et le rejet des pièces nouvelles sera demandé. S'il ne s'agissait que d'un certificat de travail ( je penche plus pour les attestations Pôle Emploi) évidemment le référé eut été préférable ou la demande de provision en conciliation. Mon propos n'est que de principe puisque les informations sont, et c'est normal, succinctes. Bonsoir

Bonsoir à nouveau.

j'ai l'impression d'avoir émis un avis à côté de la question en partant de la conciliation vers le bureau de jugement, mais s'il s'agit de renvois d'une audience de plaidoirie au cours de laquelle on aurait demandé le renvoi pour des considérations de communications de pièces et ou de conclusions, mon avis est presque le même. En tout cas, conciliation jugement, difficile de contester la date de plaidoirie fixée tant que l'on n'est pas prêt soi-même, renvoi d'audience de plaidoirie a une autre date de plaidoirie on peut toujours plaider le refus de renvoi mais c'est le conseil qui décide en dernier lieu.