Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Signification ONC
Signification ONC
- "Membre actif"
- 241 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Un point me taraude et j'aurai aimé avoir vos avis éclairés sur la signification de l'ordonnance de non conciliation dans le cadre du divorce.
Cette ONC doit elle faire l'objet d'une signification à avocat avant la signification à partie ou est il permis d'effectuer directement une signification à partie.
Merci d'avance.
Pour les habitués du divorce, ca ne devrait pas poser problème, mais pour moi...
Un point me taraude et j'aurai aimé avoir vos avis éclairés sur la signification de l'ordonnance de non conciliation dans le cadre du divorce.
Cette ONC doit elle faire l'objet d'une signification à avocat avant la signification à partie ou est il permis d'effectuer directement une signification à partie.
Merci d'avance.
Pour les habitués du divorce, ca ne devrait pas poser problème, mais pour moi...
Re: Signification ONC
- "Membre"
- 14 messages
- Localisation: 95
- Profession: Avocat
il n'y a pas besoin de signifier à avocat l'ONC.
vous pouvez à titre confraternel aviser le Confrère que vous allez signifier l'ONC.
voilà
bonne journée
vous pouvez à titre confraternel aviser le Confrère que vous allez signifier l'ONC.
voilà
bonne journée
Re: Signification ONC
- "Membre actif"
- 241 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Merci de cette réponse.
J'avais eu des échos d'autres confrères qui m'avaient dis l'inverse mais comme dans mon dossier deux avocats et un huissier n'avaient pas relevés le défaut de signification à avocat, je me posais la question de savoir donc si cette signification a avocat avait un caractère impératif ou non.
J'avais eu des échos d'autres confrères qui m'avaient dis l'inverse mais comme dans mon dossier deux avocats et un huissier n'avaient pas relevés le défaut de signification à avocat, je me posais la question de savoir donc si cette signification a avocat avait un caractère impératif ou non.
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 35 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 35 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28030 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.