LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, je suis face à une difficulté qui nécessite un peu d'aide.

Je m'interroge sur la détermination du RCM et de la PV dégagés lors d'une réduction de capital non motivée par des pertes.

L'associé a acquis ses parts pour une valeur supérieur au nominal et il les revend pour une valeur beaucoup plus importantes.

ex: nominal de 10
prix d'acquisition de 25
prix de rachat de 50

Comment déterminer la plus-value et le RCM.

Merci

Bonjour,

Les textes applicables en la matière sont, j'en convient, assez obscurs.

Pourtant, la réponse est au fond assez simple. Il faut raisonner par tiroir comme suit :

1°) Article 150-0 A, II, 6 du CGI : Application du régime de la plus-value au gain issu de la réduction de capital, défini à l'article 150-0 D, 8 ter.

2°) Article 150-0 D, 8 ter du CGI : le gain imposable dans la catégorie des plus-value est égal à la différence entre le prix d'acquisition et le prix du rachat des titres, diminué du montant du revenu distribué imposable à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 109, 112, 120 et 161.

Il faut donc déjà retenir que le régime des plus-values s'applique à la fraction du gain qui n'est pas considéré comme un revenu distribué (RCM).

3°) L'article 161, de son côté, indique que constitue un RCM la fraction égale à la différence entre le prix du remboursement des titres et leur prix d'acquisition, s'il est supérieur au montant des apports.

Cet article fixe donc une limite puisque dans le cas (sans doute rare) où un associé a acquis ses titres pour un montant inférieur aux apports (valeur nominale), il ne sera taxé dans la catégorie des RCM que sur la différence entre le prix de rachat et le montant des apports.

En revanche, s'il a acquis les titres pour leur valeur nominale, ou au delà, le gain obtenu lors du rachat de ses titres constitue toujours un RCM.

En synthèse, le traitement est le suivant :

1°) Titres achetés pour une valeur supérieure ou égale à la valeur nominale : le gain consécutif au rachat des titres constitue intégralement un RCM. C'est l'hypothèse que vous avez présentée.

2°) Titres achetés pour une valeur inférieure à la valeur nominale : le gain constitue un RCM sur la différence entre le prix de rachat et ladite valeur nominale, et à une plus-value pour la différence entre la valeur nominale et le prix d'acquisition.

J'espère que mes explications sont claires.

Je précise que mes commentaires ci-avant valent pour un associé personne physique (information non précisée dans la question de départ)

Bonjour,

Merci de la réponse apportée qui complète ma lecture incertaine des textes.

Bonjour,

Quel serait le traitement pour une personnes morale à l'IS, svp ?

Merci

Bonjour,

Pour les personnes morales, c'est un peu le même raisonnement:

1°) revenus de capitaux mobiliers (éventuellement éligible au régime mère-fille) pour la fraction comprise entre le prix de rachat et :

- soit la valeur d'inscription des titres à l'actif
- ou bien, s'il est supérieur, le montant des apports compris dans les titres rachetés, ce qui serait par exemple le cas où la société aurait acquis les titres à une valeur inférieure à leur valeur nominale

2°) Le cas échéant, c'est-à-dire si le prix d'achat des titres est inférieur au montant des apports, la différence entre ce prix d'achat et ce montant des apports représente alors un profit taxable.

Bonjour,

Votre analyse me surprend un peu, car dans une situation similaire (réduction K
non motivée par pertes en 2009 ) les Impôts me "redresse" en ma qualité d'associé
au visa de 161 al 2 CGI, pour m'imposer au titre non pas de RCM mais à l'IR....

Je suis un peu perdu.....

Vos réflexions sont les bienvenues.......

Cordialement

Bonsoir,

Pourriez-vous préciser votre question ?

En effet, outre que les RCM (revenus de capitaux mobiliers) sont bien de l'impôt sur le revenu (ils n'en sont qu'une catégorie, comme le sont par exemple les salaires ou les revenus fonciers), je ne vois pas bien ce qui n'était pas clair dans mon raisonnement, puisque j'ai précisément dit qu'en application de l'article 161 du CGI, était imposable la différence entre :

- d'une part, la valeur de rachat des titres
- et, d'autre part, la valeur la plus élevée entre le prix d'acquisition et le montant des apports (généralement constitué de la valeur nominale).