LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide ...
Je suis en 3ème année de droit et j''aimerais réaliser le commentaire de l'arrêt du 26 novembre 2003 n° de pourvoi 01-42977.
J'ai fait mon introduction, et également un plan, mais je doute beaucoup de mon plan justement.
Pourriez-vous m'apporter de l'aide ou du moins une rapide correction ?

Ma question de droit : Dans le cadre de la requalification d’un contrat est-il nécessaire de vérifier le caractère temporaire de l’emploi ?

I) L'abandon du critère temporel de l'emploi dans la validité du contrat à durée déterminée

A) La réaffirmation du critère de l’usage constant de ne pas avoir recours au CDI
B) L’encadrement très strict de la requalification par les juges

II) Un revirement de jurisprudence critiquable remis en cause par la jurisprudence communautaire

A) Le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de Cassation
B) Une solution critiquable remise en question par l’influence communautaire





Merci beaucoup.

bonjour!

C'est un arrét trés particulier concernant un secteur d'activité trés particulier!

Le conseil des prud'hommes de Paris vient de rendre un jugement contraire qui concerne un humoriste de F..... I.....

Le principe édicté dans votre arrét ne me paraitrait pas applicable car sans objet au secteur du courrier par exemple!

Vous auriez les références des jugements de la cour Européenne auquels vous faite référence mais que vous ne citez pas?