Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Cour d'appel - ch. sociale : constitution aux lieu et place
Cour d'appel - ch. sociale : constitution aux lieu et place
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Je dois me constituer devant la chambre sociale aux lieu et place d'un confrère décédé.
Auriez-vous un modèle s'il vous plaît ? Y-a-t-il des formalités particulières ?
Par avance, merci de votre attention.
Cordialement
Je dois me constituer devant la chambre sociale aux lieu et place d'un confrère décédé.
Auriez-vous un modèle s'il vous plaît ? Y-a-t-il des formalités particulières ?
Par avance, merci de votre attention.
Cordialement
"Quand vous avez éliminé l'impossible, ce qui reste, même improbable, doit être la vérité. Conan Doyle"
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