Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Définition du "secteur d'activité" --> Licenciement éco
Définition du "secteur d'activité" --> Licenciement éco
- "Membre"
- 15 messages
- Localisation: 69
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je recherche depuis quelques jours la définition du "secteur d'activité" donnée par la jurisprudence européenne, dans le cadre d'un licenciement économique.
Lorsque le motif mis en avant est les "difficultés économiques", celles-ci s'apprécient dans le groupe d'entreprises, au niveau du "secteur d'activité".
Un Magistrat nous a dit qu'il fallait "se référer à la définition donnée par la jurisprudence européenne", c'était apparemment tout à fait logique pour lui.
Cependant, je cherche en vain depuis quelques jours...
Si par hasard, certains auraient la réponse et voudraient bien m'aider...
Je vous remercie tous par avance!
Bonne journée!
Je recherche depuis quelques jours la définition du "secteur d'activité" donnée par la jurisprudence européenne, dans le cadre d'un licenciement économique.
Lorsque le motif mis en avant est les "difficultés économiques", celles-ci s'apprécient dans le groupe d'entreprises, au niveau du "secteur d'activité".
Un Magistrat nous a dit qu'il fallait "se référer à la définition donnée par la jurisprudence européenne", c'était apparemment tout à fait logique pour lui.
Cependant, je cherche en vain depuis quelques jours...
Si par hasard, certains auraient la réponse et voudraient bien m'aider...
Je vous remercie tous par avance!
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