Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : statut des stagiaires étrangers

Echanges sur des points de droit.

statut des stagiaires étrangers

de Ngarmane   le Ven 23 Mar 2012 11:58

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  • Profession: Etudiant
Bonjour Mesdames et Messieurs,
Je voudrais avoir votre avis sur le statut des étudiants étrangers, par rapport aux stages qu'ils effectuent dans le cadre de leur formation. Ma question est la suivante: est ce qu'un étudiant étranger en situation irrégulière peut faire un stage conventionné ou pas, lorsque cela est obligatoire dans sa formation universitaire? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

   Re: statut des stagiaires étrangers

de Kasper   le Lun 26 Mar 2012 11:39

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  • Profession: Juriste
Bonjour,
Plus que le stagiaire lui-même (qui, peut être, ne sera pas dans un situation pire qu'avant), c'est l'entreprise qui va l'acceuillir qui risque de voir sa responsabilité engagée. Je pense là plus particulièrement aux dispositions de l'article L 8211-1 du Code du travail (et suivants) qui prohibe, notamment, l'"Emploi d'étranger sans titre de travail ".

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