Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Droits sur courriel reçu par erreur

Echanges sur des points de droit.

Droits sur courriel reçu par erreur

de tedylou   le Sam 24 Mar 2012 14:53

  • "Vétéran"
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  • 302 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous,

Quels sont les droits du destinataire d’un email reçu par erreur ?

Peut-il utiliser l’email et les documents qu’il contient comme bon lui semble, ou toute utilisation, après que l'expéditeur qui s'est aperçu de son erreur lui confirme au moyen d'un email ultérieur qu’il lui a été adressé par erreur, est-elle constitutive d’une faute comme atteinte au secret de la correspondance privée, ou aux droits d’auteur par exemple ?

Je vous remercie de votre avis sur ce sujet.

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