Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : travail de nuit
travail de nuit
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La législation prévoit la possibilité de mettre en place pour les entreprises une plage horaire 9h entre 21 h et 7h. Mais serait-ce possible de mettre en place une plage de 8 h tel que de 21h30 à 6h30? ou encore de 20h00 a 6h00? Je recherche des décisions de la cour de cassation qui me permettrait de voir plus clair.
Re: travail de nuit
- "Membre actif"
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- Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Une recherche de jurisprudence sur légifrance avec le numéro d'article du code du travail peut rendre bien des services.
Bon courage
Une recherche de jurisprudence sur légifrance avec le numéro d'article du code du travail peut rendre bien des services.
Bon courage
Ne pas aller çà n'existe pas
Re: travail de nuit
- "Vétéran"
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- Profession: Avocat
farah a écrit :La législation prévoit la possibilité de mettre en place pour les entreprises une plage horaire 9h entre 21 h et 7h. Mais serait-ce possible de mettre en place une plage de 8 h tel que de 21h30 à 6h30? ou encore de 20h00 a 6h00? Je recherche des décisions de la cour de cassation qui me permettrait de voir plus clair.
Attention, platane bleu à l'horizon ! J'ai dit "platane bleu à l'horizon" !
« Certaines plages sous-staffées justifient, à iso-effectifs, l’ajustement du workflow via notamment la mise en place de task forces ».
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