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Sujet : Demande de paiement de droits de plaidoirie au client A.J ?

Echanges sur des points de droit.

Demande de paiement de droits de plaidoirie au client A.J ?

de isa83   le Jeu 29 Mar 2012 7:14

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Bonjour à tous,

Ma question est très simple, je sais que depuis novembre 2011 nous avons la possibilité de demander au client même bénéficiant de l'aide juridictionnelle de nous régler les droits de plaidoiries (13 euros).

Faites-vous réellement payer cette somme au client? Si oui, réalisez-vous une facture de débours pour un client A.J ?

En soit, il me semble difficile de demander cette somme dans certains cas notamment si on sait qu'à un moment donné son client a déposé un dossier de surendettement.

Pourtant, au vu d'une U.V à 22.50, le prélèvement de 13 euros me semble déjà important.

Quelle est votre pratique? Merci

   Re: Demande de paiement de droits de plaidoirie au client A.

de Cleyo   le Dim 01 Avr 2012 22:54

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Bonsoir,

Je fais du cas par cas, et parfois donc les demande. Ca dépend totalement de la situation de mon client...

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

   Re: Demande de paiement de droits de plaidoirie au client A.

de isa83   le Ven 06 Avr 2012 10:18

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Merci de votre réponse !

J'ai fais preuve de diplomatie avec une cliente et obtenu les 13 euros.

Par contre, pour d'autres clients je ne demanderai pas cette somme.

Je vais donc apprécier au cas par cas.

a bientôt
isa

   Re: Demande de paiement de droits de plaidoirie au client A.

de Cleyo   le Ven 13 Avr 2012 16:15

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Oui, ce n'est pas très égalitaire, mais le fait est que les situations ne sont pas les mêmes et que, parfois, il est impossible de demander 13 € alors que parfois, c'est une somme, mais que les personnes peuvent verser malgré leurs faibles ressources.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

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