Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : CAA : faut-il communiquer les pièces de 1ère instance ?
CAA : faut-il communiquer les pièces de 1ère instance ?
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Devant la Cour Administrative d'Appel, faut-il communiquer l'intégralité des pièces déjà versées au TA ?
Par avance Merci.
Devant la Cour Administrative d'Appel, faut-il communiquer l'intégralité des pièces déjà versées au TA ?
Par avance Merci.
Re: CAA : faut-il communiquer les pièces de 1ère instance ?
- "Membre actif"
- 54 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour
Oui bien sûr vous communiquez l'ensemble avec peut-être les pièces nouvelles si le jugement du Tribunal Administratif critiqué implique de nouvelles communications. Bonsoir
Oui bien sûr vous communiquez l'ensemble avec peut-être les pièces nouvelles si le jugement du Tribunal Administratif critiqué implique de nouvelles communications. Bonsoir
Re: CAA : faut-il communiquer les pièces de 1ère instance ?
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonjour,
Pas du tout.
Vous ne communiquez aucunement les pièces déjà produites devant le TA.
La CAA va avoir le dossier de première instance en mains, puisqu'il sera envoyé par le greffe du TA, et les pièces produites en 1ère instance sont, comme les écritures, intégrées dans la procédure d'appel sans aucune démarche d'aucune partie.
La seule pièce à produire est le jugement si vous êtes l'appelant.
Cleyo
Pas du tout.
Vous ne communiquez aucunement les pièces déjà produites devant le TA.
La CAA va avoir le dossier de première instance en mains, puisqu'il sera envoyé par le greffe du TA, et les pièces produites en 1ère instance sont, comme les écritures, intégrées dans la procédure d'appel sans aucune démarche d'aucune partie.
La seule pièce à produire est le jugement si vous êtes l'appelant.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 51 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 51 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28175 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.