LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

je recherche un modèle de placet pour TI

Vous remerciant pour vos réponses

Le placet est une simple lettre adressée au Greffe.

Madame, Monsieur le Greffier en Chef,


Je vous prie de bien vouloir trouver en attache copie de l’assignation devant le Tribunal de d'Instance de [à compléter ] que j’ai récemment fait délivrer, à la requête de ma cliente [à compléter], à l’encontre de [à compléter], en date du [à compléter], dernier.

Par voie de conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir enrôler cette affaire par-devant votre juridiction et de me faire connaître le numéro de rôle que vous lui aurez attribuée.

Vous trouverez, également, un timbre dématérialisé d'un montant de 35 euros comportant le numéro [à compléter].

Dans l’attente, et vous remerciant par avance de vos diligences, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Greffier en Chef, en l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.

je pensais qu'il s'agissait d'un formulaire.

c'est la même chose pour TGI ?

VDB

oui, c'est la même chose pour le TGI.

Bojour,
désolée, mais ce n'est pas la même chose devant le TGI.
certains demandent un placet, d'autre non. A Paris, cela dépend de la matière... Vous les trouvez au BRA.
Je ne sais pas comment joindre un modèle au présent message.
Cordidalement,