Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Traitement fiscal des BSAAR
Traitement fiscal des BSAAR
- "Membre"
- 5 messages
- Localisation: 75
- Profession: Fiscaliste
Bonjour,
Je recherche quel est le traitement fiscal des BSAAR autonomes (bons de souscription/ acquisition d'actions remboursables).
Par exemple, CAP GEMINI en mai 2009 a attribué des BSAAR autonomes au prix de 3.22€ quand la moyenne 20j du titre était à 26.29 €, avec un prix d'exercice à 34€. Maturité 5 ans et période d'incessibilité de 4 ans.
J'ai écumé l'ensemble des bases de données juridiques et fiscales à ma disposition et je ne trouve malheureusement pas de réponse claire.
La plupart concluent en raisonnant par analogie avec les BSA que la fiscalité sur une cession des bons est la même pour le porteur que celle d'une cession de valeur mobilière classique ( 19% + 13.5%).
Pour ce qui est de la cession de l'action acquise par exercice du bon, je me demande comment opérer le calcul de la PV? est-il envisageable de déduire le prix du bon comme élément du prix d'acquisition de l'action?
UN GRAND MERCI à celui qui pourra m'aider.
Je recherche quel est le traitement fiscal des BSAAR autonomes (bons de souscription/ acquisition d'actions remboursables).
Par exemple, CAP GEMINI en mai 2009 a attribué des BSAAR autonomes au prix de 3.22€ quand la moyenne 20j du titre était à 26.29 €, avec un prix d'exercice à 34€. Maturité 5 ans et période d'incessibilité de 4 ans.
J'ai écumé l'ensemble des bases de données juridiques et fiscales à ma disposition et je ne trouve malheureusement pas de réponse claire.
La plupart concluent en raisonnant par analogie avec les BSA que la fiscalité sur une cession des bons est la même pour le porteur que celle d'une cession de valeur mobilière classique ( 19% + 13.5%).
Pour ce qui est de la cession de l'action acquise par exercice du bon, je me demande comment opérer le calcul de la PV? est-il envisageable de déduire le prix du bon comme élément du prix d'acquisition de l'action?
UN GRAND MERCI à celui qui pourra m'aider.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 46 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 46 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28175 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.