LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous, voila je suis étudiant en master notarial et j'aurai besoin rapidement de deux revues sur un arrêt rendu récemment par la cour de cassation du 14 mars 2012, qui met fin définitivement à la pratique des clauses de non-divorce dans le cadre de donations ou d'avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage.

La première est celle de C. Brenner, que l'on peut trouver au JCP N 2012, n° 15, 1182.
La seconde est celle de H. Bosse-Platière au JCP N 2012, n° 12, act. 350.

Le problème est que dans le cadre de l'université, je n'ai pas un accès total à l'ensemble des revues du JCP (lexisnexis) et mon accès au site Dalloz depuis quelques jours est difficile.

Ces revues sont nécessaires pour accroitre mes connaissances sur ce point plus que d'actualité.
(Il me faudrait ces revues dans la journée si celle est possible)

Dans l'attente d'une réponse, cordialement,

Max

c'est arrêt est vraiment important dans ma formation, ces revues me sont essentielles afin d'avoir une vision autre que celle de mon professeur et élargir l'appréciation de l'arrêt.

A défaut des revues serait-il possible de répondre à quelques unes de mes interrogations:
Cet arrêt met fin à la pratique des clauses de non divorce, lesquelles avaient pour objet de permettre, en cas de déchirement du couple, à l'un des époux de récupérer les donations de biens présent (prenant effet durant le mariage) faites à son conjoint. Des lors, par cet arrêt la cour de cassation fait une application stricte de l'article 265 du code civil et lui consacre en plus une portée d' ordre public.
Mais:

- Quelle conséquence d'une portée d'ordre public de l'al1 art 265? est-il désormais alors impossible à l'époux qui gratifie son conjoint durant le mariage de pouvoir récupérer sa donation en cas de divorce? même par convention entre époux durant l'instance en divorce (art 265-2 ou 268)?

- qu'en est il des clause de non divorce en cours d'effet? (s'agissant d'actes reçu par devant notaire, comportant une telle clause)

- faut il voir dans cet arrêt une prohibition des clauses de non divorce pour les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage ? (clause qui modifient la composition de communauté)

-Quelle est la cohérence dans tout ceci ? pourquoi maintenir de plein droit les donations et avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours de mariage (al1) et révoquer de plein droit les donations (de biens présent et a venir) et avantages matrimoniaux qui prennent effet au décès tout en laissant une place à la volonté du disposant pour ces derniers?

serait-il possible de m'aiguiller ainsi (et de corriger les erreurs de droit s'il y en a), même si les revues citées dans le précédent message me seraient d'une grande utilité.

Dans l’attente d'une réponse, cordialement,
Max

Les réponses sont en MP

merci beaucoup.