Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Honoraires TUP

Echanges sur des points de droit.

Honoraires TUP

de juamtole   le Mer 21 Nov 2012 21:09

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Une âme charitable pourrait-il m'indiquer le montant des honoraires pour la réalisation d'une TUP d'une SARL par une SAS ?
Merci d'avance à tous ceux qui m'approteront leur aide.

   Re: Honoraires TUP

de VincentB   le Jeu 22 Nov 2012 18:22

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Bonjour,

Tout dépend de l'étendue de la mission.

La TUP stricto sensu est une opération très simple : c'est une dissolution sans liquidation, il n'y a donc aucun bilan à établir et à remettre au greffe. En fait c'est même encore plus simple à faire qu'une dissolution classique. Je suis à 500 € HT + frais pour une telle prestation.

Les opérations préalables... là c'est une autre histoire puisqu'il s'agit en fait de préparer l'équivalent d'une fusion. On peut ainsi être amené à faire l'équivalent d'un contrat de fusion, ou, lors de l'achat des parts de la SARL par la SAS, une cession avec clause de garantie d'actif/passif plus ou moins musclée. En fonction de l'importance du patrimoine de la SARL, l'étendue du travail à réaliser peut être très variable, et les honoraires aussi... je dirais carrément que la fourchette pourrait aller de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d'Euros. Perso, je formalise le gros de l'accord dans la cession des parts avec clause de garantie de passif et mes honoraires habituels sont en général pour cette partie de 2000 à 5000 € (clientèle de TPE/PME).

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