Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Vente d'ethylotests non homologués NF ou CE

Echanges sur des points de droit.

Vente d'ethylotests non homologués NF ou CE

de emmj   le Jeu 21 Fév 2013 11:37

  • emmj
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour, je voudrais vendre au sein de ma société des ethylotests non homologues par les normes nf ou ce est ce légal ?



Quels sont les textes qui s'y referrent ?



Cordialement

   Re: Vente d'ethylotests non homologués NF ou CE

de Vanille-Fraise   le Jeu 21 Fév 2013 14:44

  • "Membre actif"
  •  
  • 98 messages
  • Localisation: 95
  • Profession: Consultant
Bonjour,

Vous pouvez toujours les acheter... mais vous n'aurez pas le droit de les vendre.

Voir http://www.securite-routiere.gouv.fr/co ... ethylotest

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 49 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 48 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28186 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

cron